1. Echéancier

Fiche de renseignements

Des renseignements et autorisations de la part des familles sont indispensables pour une bonne scolarisation. Chaque chef d’établissement veillera donc à élaborer une fiche de renseignements. Ces fiches doivent être répertoriées dans le registre RGPD. ATTENTION, les mentions légales concernant le RGPD doivent y figurer : « Les informations recueillies sur cette fiche sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’école dans le but de gérer la scolarité de votre enfant. Elles sont conservées pendant toute sa scolarité. Conformément à la loi «RGPD », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : chef d’établissement – courriel école ». « En soumettant ce formulaire j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la scolarité de mon enfant. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par cette fiche, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet (adresse du site) ou bien sur l’exemplaire papier qui vous sera transmis à votre demande. » En voici un exemple, vous l’adapterez à votre réalité :  fiche de renseignements. Le document d’autorisation de diffusion d’images est à joindre à cette fiche de renseignements : exemple d’autorisation. Cette fiche est complétée par la famille lors de la rentrée effective de l’enfant, elle vous est destinée ainsi qu’aux enseignants. Elle doit être remplie chaque année puisque les diverses autorisations parentales y sont consignées. Dans le dossier « Accueillir un élève et sa famille », vous trouverez des repères et données complémentaires.

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Photo de classe

Photo de classe Parmi toutes les propositions des photographes scolaires, choisir celui qui viendra prendre les photos et les dates à retenir. Vérifier les autorisations de diffusion de documents concernant chaque élève. Cette autorisation de diffusion de documents peut aussi être intégrée à la fiche de renseignements. Texte de référence : Circulaire du BO n°24 du 12 juin 2003 sur la photographie scolaire.

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Calendriers divers de l’école

Calendriers divers de l’école Prévoir et harmoniser les différents calendriers du travail en équipe : Dans le cadre des obligations de service : les dates des temps de concertation en équipe et en cycle, les temps de formation et d’animation, les APC, les réunions de parents, … En lien avec la communauté éducative (OGEC, paroisse et Apel) : les dates des conseils d’établissement, des animations et fêtes (loto, kermesse, Portes Ouvertes, …), les réunions de préparation de la catéchèse et de l’éveil à la foi, les évènements paroissiaux, … Etablir un calendrier de toutes ces rencontres peut donner une bonne lisibilité de tous les évènements de l’école et en faciliter le repérage. Ce calendrier peut être remis à tous les membres de la communauté éducative ou affiché dans la salle des maîtres ou autre lieu commun.   En voici un exemple  que vous pouvez modifier à votre convenance : calendrier de l’école (format Word).

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La journée de solidarité

La journée de solidarité La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire  destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les enseignants comme les salariés OGEC sont concernés par cette journée. Elle peut être une opportunité pour organiser un temps de travail en commun comme : l’élaboration, l’analyse ou la relecture du projet d’établissement , une journée temps fort comme les « Rendez-vous de la Fraternité »,  dans la tradition des Journées des communautés éducatives,  le premier vendredi du mois de décembre ou tout autre moment qui vous semblera plus approprié. Quelques repères : Elle n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, comme le stipulait la loi de 2004. Le chef d’établissement l’inscrit dans le calendrier scolaire de l’école dès le début de l’année ; cette date est déterminée en concertation avec l’OGEC pour les personnels salariés OGEC.   Cette planification peut se faire aussi en réseau Ecoles-collège(s) pour faciliter les regroupements des personnes et permettre une co-animation par les chefs d’établissement. C’est une journée de travail supplémentaire pour les enseignants qui ne fait pas partie des obligations de service (108 heures). Pour en savoir + : « Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ? » « Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique » Code du travail

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Demande de mutation vers un autre diocèse

Demande de mutation vers un autre diocèse Les demandes d’emploi dans un autre diocèse doivent se faire avant le 31 janvier. Un enseignant ou une enseignante de l’école souhaite intégrer un autre diocèse, il doit : informer le chef d’établissement de son intention, envoyer un courrier au président de la Commission de l’Emploi (CDE) premier degré (le directeur diocésain)  pour l’informer de son projet de mutation. Il recevra en retour un imprimé de mutation inter diocésaine, remplir le formulaire et le faire parvenir au président de la CDE avant fin janvier. Le président de la CDE fera suivre cette demande aux départements sollicités avant le 31 janvier.

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Intention de mutation et choix d’un nouveau poste de direction

Intention de mutation et choix d’un nouveau poste de direction débutLes chefs d’établissement envisageant, pour la rentrée : – une mutation sur un autre poste de direction, – une démission de la fonction de direction pour un poste d’adjoint. doivent informer le directeur diocésain de leur intention, par écrit avant le début du mois de janvier (informations et dates précises dans LSA). La liste des postes de direction vacants ou susceptibles d’être vacants est publiée dès janvier et se complète au fil des mois.

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Registre des élèves inscrits

Registre des élèves inscrits Vérifier et mettre à jour le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule). Le chef d’établissement « est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves » (circulaire n°2014-088) Le registre des élèves inscrits, en version papier, est donc un document administratif obligatoire (circulaire 94-190 du 29 juin 1994). Il doit être conservé durant 50 ans (cf. BO n°24 du 16 juin 2005). Le chef d’établissement peut éditer dans Onde les feuilles pour constituer ce registre. Il est indispensable de le tenir à jour et son contenu doit être fiable puisqu’il « … est à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs ». Chaque élève est porté sur le registre des élèves inscrits à compter du jour où il commence réellement à fréquenter l’école. Le chef d’établissement pourra ainsi établir un certificat de scolarité aux anciens élèves. A titre d’information, contenu du registre : 1- Nom et prénom des élèves 2- Date de naissance 3- Nom et domicile des parents ou de la personne à qui l’enfant est confié 4- École fréquentée précédemment, avec deux sous-colonnes : adresse de l’école, date d’effet du certificat de radiation 5- Date d’inscription à l’école 6- Date de radiation de l’école 7- Observations éventuelles Voir aussi : Dossier « Accueillir un élève et sa famille » A noter La  circulaire n°94-190 du 29 juin 1994 ((BO n°27 du 7 juillet 1994) a modifié la circulaire n°91-220 du 30 juillet 1991.

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