Départs à la retraite des enseignants Chaque année, le service 1er Degré procède à une enquête sur les intentions de départ à la retraite. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la gestion des postes d’enseignement en vue du Mouvement du Personnel. Soyez attentif à l’arrivée et à la bonne diffusion de cette enquête.
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Prévoyance des enseignants Le chef d’établissement veille à ce que les déclarations et les cotisations de « prévoyance des enseignants » soient réglées. Depuis le 1er janvier 2021, UNIPREVOYANCE appelle directement auprès des établissements cette cotisation. En application de l’accord paritaire de 2005, le ministère de l’Education Nationale, via les Rectorats, communique aux établissements de l’Enseignement Catholique la masse salariale des enseignants. Ceci permet à l’OGEC ou au chef d’établissement de remplir le bordereau de cotisation envoyé par UNIPREVOYANCE chaque trimestre. Pour vous aider dans cette démarche : une visio explicative une circulaire avec des précisions suite aux questions posées à l’issue des visioconférences ainsi que la procédure à suivre (mars 2017) des indications pour compléter le bordereau
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Conseil de cycle – F3D3.1 Penser à programmer des conseils de cycle pour faire un bilan sur les progressions et le suivi des élèves. Les conseils de cycle font partie des temps de travail en équipe, temps obligatoires pour aider à l’accompagnement des élèves, à leur réussite, particulièrement ceux en difficulté. Ils sont une émanation du conseil des maîtres. Le Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges définit la composition et le rôle du conseil de cycle et « adapte ces dispositions aux écoles primaires et aux collèges privés sous contrat dans le respect de leur pouvoir d’organisation interne ». Membres « Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l’école pour le cycle considéré ». La participation de l’enseignant RA du secteur est un atout. Pour le conseil du cycle 3, sont aussi membres « les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l’école« . Organisation « Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres. » Dans l’enseignement catholique, ceci est de la responsabilité des chefs d’établissement. « Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire. » « Lorsqu’une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il revient à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription d’enseignement du premier degré d’organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées. » Dans l’enseignement catholique, ceci est de la responsabilité des chefs d’établissement. Rôle « Il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre. » «Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.» « La partie pédagogique du projet d’école propre à chaque cycle tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège. » Points de vigilance Il est nécessaire de veiller à ce que le conseil de cycle : formule les propositions concernant le parcours de l’élève dans le cycle : des faits observables, des parcours individualisés, des outils de suivi respecte les calendriers relatifs aux possibles recours des familles (passages anticipés ou allongement de la durée du cycle) se réunisse une fois par trimestre Des outils possibles Grille pour préparer les conseils de cycle A lire aussi : Commission départementale d’Appel Le conseil Ecoles-collège Les structures de concertation
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Structure pédagogique comparée DEC La structure pédagogique de l’école sera modifiée l’an prochain en raison d’une ouverture de classe, d’une fermeture de classe ou d’une réorganisation des cours entre les classes existantes. En application des dispositions du contrat passé avec l’Etat, cette situation doit faire l’objet d’un avenant. Pour cela, vous devez : remplir l’imprimé “Structure pédagogique comparée” ; il est adressé à toutes les écoles par la DEC la deuxième quinzaine de juin, le faire parvenir à la date demandée, à severine.rondeau@ddec85.org Séverine RONDEAU adressera ensuite une demande d’avenant à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et à la Préfecture.
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Structure pédagogique Janvier, février … il est temps de revoir, si nécessaire la structure pédagogique de l’école pour la prochaine rentrée. Qui décide de modifier la structure pédagogique de l’école ? C’est le chef d’établissement qui est décisionnaire. Il est préférable de travailler ce changement en équipe, après y avoir réfléchi en amont, pour : recueillir les avis (avantages, inconvénients) envisager différentes hypothèses générer une adhésion Il existe des outils qui permettent de travailler différentes hypothèses et de les comparer les unes aux autres. A découvrir dans cet article La structure décidée (ou les différentes hypothèses) et les changements induits doivent être consignés dans le compte-rendu de concertation. Tous les membres de l’équipe enseignante, y compris les enseignants en arrêt de travail ou de longue maladie, doivent en être destinataires. Pourquoi modifier la structure ? La structure pédagogique est au service des élèves et doit leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage possibles. La plupart du temps, la modification se justifie par : une augmentation ou diminution des effectifs un déséquilibre dans les groupes d’âge une ouverture de classe une fermeture de classe Quand le faire ? La décision doit être prise avant le mouvement du personnel, surtout si la structure pédagogique retenue a des incidences sur la classe assurée par les enseignants. Un enseignant est nommé dans l’école et non pas sur un poste, il ne peut donc pas refuser l’attribution d’une classe. Cependant, il est important qu’il soit informé pour avoir la possibilité de rentrer dans le mouvement du personnel si la classe confiée ne lui convient pas. La nouvelle structure pédagogique a une incidence sur les classes attribuées aux enseignants, comment répartir les classes ? Aucune règle ne précise comment le chef d’établissement fait cette répartition. Cependant, il agira avec discernement en privilégiant un critère objectif. L’article 1.4 du Statut de l’Enseignement catholique en France indique que le chef d’établissement » est celui à qui est confiée la communauté éducative qui se constitue autour de lui. Il lui revient d’en assurer l’unité, en donnant à chaque membre de la communauté éducative la possibilité d’exprimer ses talents au service de tous. » Le critère retenu fera parti du règlement interne de l’école, sera connu de tous et donc présenté aux membres du conseil d’établissement ; il peut être : l’ancienneté dans l’école l’ancienneté dans le métier Une aide au discernement peut être demandée à la chargée de mission du secteur. La répartition des classes, peut-elle changer en juin ? Oui, l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement par exemple peut modifier cette répartition puisqu’il peut choisir sa classe d’enseignement de façon prioritaire. Quelles démarches administratives ? Fin juin, consulter la démarche → ICI
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Deux outils pour préparer la structure pédagogique de l’année prochaine -L’application Teetsh permet, notamment, de concevoir très rapidement des structures pédagogiques à partir du nombre d’élèves par niveaux, du nombre de classes dans l’école, et des critères souhaités (nombres d’élèves maximum par classe, double niveaux…) -Le site Tilekol.org propose un outil basé sur une feuille de calcul et qui permet de travailler la structure pédagogique et la répartition des élèves pour la rentrée à venir, en créant des scénarii pouvant être comparés les uns aux autres. A découvrir et tester! C’est gratuit! Lire aussi : Structure pédagogique comparée (Bloc-Notes CE1) Structure pédagogique (Bloc-Notes CE1)
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Des renseignements et autorisations de la part des familles sont indispensables pour une bonne scolarisation. Chaque chef d’établissement veillera donc à élaborer une fiche de renseignements. Ces fiches doivent être répertoriées dans le registre RGPD. ATTENTION, les mentions légales concernant le RGPD doivent y figurer : « Les informations recueillies sur cette fiche sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’école dans le but de gérer la scolarité de votre enfant. Elles sont conservées pendant toute sa scolarité. Conformément à la loi «RGPD », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : chef d’établissement – courriel école ». « En soumettant ce formulaire j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la scolarité de mon enfant. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par cette fiche, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet (adresse du site) ou bien sur l’exemplaire papier qui vous sera transmis à votre demande. » En voici un exemple, vous l’adapterez à votre réalité : fiche de renseignements. Le document d’autorisation de diffusion d’images est à joindre à cette fiche de renseignements : exemple d’autorisation. Cette fiche est complétée par la famille lors de la rentrée effective de l’enfant, elle vous est destinée ainsi qu’aux enseignants. Elle doit être remplie chaque année puisque les diverses autorisations parentales y sont consignées. Dans le dossier « Accueillir un élève et sa famille », vous trouverez des repères et données complémentaires.
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Photo de classe Parmi toutes les propositions des photographes scolaires, choisir celui qui viendra prendre les photos et les dates à retenir. Vérifier les autorisations de diffusion de documents concernant chaque élève. Cette autorisation de diffusion de documents peut aussi être intégrée à la fiche de renseignements. Texte de référence : Circulaire du BO n°24 du 12 juin 2003 sur la photographie scolaire.
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