4. Responsabilité Administrative

Affichage obligatoire dans l’école (cf. salariés OGEC)

Affichage obligatoire dans l’école (cf. salariés OGEC) L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il est rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié. Quelles sont les obligations d’affichage ? (site Service Public) Un modèle gratuit est disponible en […]

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RGPD

RGPD Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Il est entré en application le 25 mai

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Obligation d’assiduité en petite section – F3D22

Obligation d’assiduité en petite section – F3D22 L’instruction est obligatoire à 3 ans (loi du juillet 2019). Voici une ressource à consulter : L’obligation d’assiduité en petite section (PS) Précisions à partir de vos questions : Est-ce que l’obligation scolaire s’applique aux enfants dès la date de leur anniversaire ? Par exemple, pour un enfant né le

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La journée de solidarité – F1 D90

La journée de solidarité – F1D90 La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire  destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les enseignants comme les salariés OGEC sont concernés par cette journée. Elle peut être

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PPCR : compte-rendu du Rendez-vous de carrière

PPCR : compte-rendu du Rendez-vous de carrière Pour rédiger le compte-rendu du Rendez-Vous de carrière d’un enseignant, voici plusieurs documents : Le support, modèle officiel, qui ne peut pas être modifié : “Compte-rendu du Rendez-Vous de carrière des enseignants” Un outil d’accompagnement à l’évaluation, élaboré par des chefs d’établissement, des enseignants ressources et des chargés

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Comité Social et Economique (CSE)

Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise : de

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Salariés OGEC : financement de la formation continue

Salariés OGEC : financement de la formation continue La formation des salariés OGEC est importante, elle demande à être réfléchie avec les personnes. Quelques précisions pour financer la formation des salariés OGEC. OPCALIA c’est quoi ? OPCA = est un organisme paritaire collecteur agréé. C’est une structure qui collecte les contributions financières des entreprises pour

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