4. Responsabilité Administrative

Plan(s) Particulier(s) de Mise en Sûreté (PPMS)

A ce jour, et jusqu’à la fin de l’année scolaire 26-27, les établissements scolaires doivent mettre en œuvre deux PPMS : le PPMS attentat-intrusion le PPMS risques majeurs. Cependant, ils peuvent dès à présent adopter le nouveau PPMS, dit « PPMS unifié ». Au plus tard à la rentrée 2027, ce dernier devra être opérationnel dans tous les établissements. Pour l’élaboration et la mise en œuvre du PPMS unifié, les chefs d’établissement peuvent s’appuyer sur les ressources suivantes : La note du SGEC du 26/08/2024 La circulaire MENE du 8 juin 2023 La notice de mise en œuvre du PPMS unifié (fascicule 1) Une proposition de modèle de PPMS unifié (fascicule 2) Un ensemble d’outils pour faciliter la mise en œuvre du PPMS unifié (fascicule 3). Les repères de communication du (des) PPMS sont ceux de la DSDEN85. Il en est de même pour la communication des évaluations des exercices. Circulaire DSDEN du  8 juillet 2025

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Ajuster les charges de personnel OGEC aux moyens financiers de l’école

Anticiper les besoins en personnel OGEC et ajuster les charges aux besoins de l’école et aux moyens financiers. Comment ajuster les charges de personnel aux besoins de l’école et à son budget? Le document « Analyse des besoins en personnel » (2024/2025) a pour objet d’aider les OGEC et les chefs d’établissement :  à rétablir l’équilibre financier suite à un déficit du budget de fonctionnement structurel à questionner l’organisation et le fonctionnement de l’école en vue d’anticiper une évolution (ouverture de classe, fermeture de classe, départ à la retraite d’un personnel OGEC, diminution du forfait communal, …) Des repères y sont donnés afin d’aider à définir les besoins de l’école en Ressources Humaines. 

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Penser le changement d’école d’un élève

Penser le changement d’école d’un élève La demande de changement d’école est une décision difficile à ne prendre qu’en extrême recours lorsque toutes les possibilités intermédiaires n’ont pas abouti. Pour vous aider dans votre réflexion et faciliter la gestion d’un changement d’école (plutôt qu’une exclusion), un dossier propose des repères administratifs, pédagogiques et éducatifs « Penser le changement d’école d’un élève » (DDEC85 – actualisé en avril 2025).  Sur le site Eduscol, un ensemble de fiches ressources sur les mesures disciplinaires est consultable ici.  Point de vigilance : toute demande d’exclusion définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève. Autrement dit, lorsque le chef d’établissement est amené à proposer un changement d’école, il doit s’assurer de la scolarisation de l’enfant dans un autre établissement. (Cette décision relève de la responsabilité du CE1 et non celle de l’IEN. Il est cependant recommandé d’informer l’IEN, notamment dans les situations où les parents choisissent une école du réseau public.)

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Santé à l’école

Prise de médicaments, vaccinations, maladies transmissibles-évictions, hygiène à l’école : les informations générales sont ici : le suivi de la santé des élèves (Education.gouv.fr) 1 – La prise de médicaments (Source: Service de la promotion de la santé en faveur des élèves – Dr Christine VOISIN) Aucun médicament d’usage courant, en vente libre en pharmacie, ne peut être donné par l’enseignant.  Les médicaments prescrits dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique) peuvent être donnés par le personnel enseignant.  Exceptionnellement, l’enfant peut avoir besoin d’une prise médicamenteuse sur le temps scolaire, pour une pathologie chronique ne nécessitant pas un PAI (ex : reflux gastro-œsophagien, migraine…). Dans ce cas les parents doivent fournir : Un courrier autorisant l’enseignant à donner le médicament La prescription médicale Il faut rappeler que très peu d’enfants sont concernés par cette situation. Cette possibilité ne concerne pas les traitements des infections courantes aigues (angine, bronchite, rhinopharyngite, otite, gastro-entérite…….) qui peuvent être pris à domicile avant ou après l’école.  C’est au médecin de prévoir un dosage des médicaments hors du temps scolaire. Aucun élève ne peut détenir de médicament sur lui, dans son cartable ou dans son bureau.) Le Médecin Scolaire se tient à la disposition des enseignants pour tout renseignement complémentaire. 2 – Les Vaccination obligatoires  → Découvrir ICI les vaccinations obligatoires (Ministère des Solidarités et de la Santé) Au moment de l’inscription d’un élève, le chef d’établissement vérifie le respect des obligations vaccinales sur la base des certificats de vaccination présentés par les parents : attestations médicales, carnet de santé… NB : Le carnet de santé étant un document personnel et confidentiel, un établissement scolaire n’est théoriquement ➡ pas habilité à récupérer une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations.  → Si les vaccinations ne sont pas à jour, que faire ? Le chef d’établissement procède à une admission provisoire de 3 mois, pour permettre cette mise à jour. Lorsqu’une vaccination obligatoire présente un danger pour l’enfant, il appartient à la famille de fournir un certificat médical délivré par le médecin traitant pour le justifier. NB : Les rappels des vaccins sont recommandés mais non obligatoires. Ils ne peuvent pas être un motif de non-inscription d’enfant en cours de scolarité. → Si des parents refusent la vaccination pour leur enfant, que faire ? Le chef d’établissement expliquera aux parents que faire vacciner son enfant est  un acte d’intérêt général pour l’école où il est accueilli. Il leur précisera que c’est une obligation légale et qu’ils doivent s’y conformer “pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.” (Article L311-1 du Code de la santé publique). En conséquence, l’obligation de vaccination prime sur l’accueil dans un établissement scolaire. Si la famille refuse la vaccination et n’est pas en mesure de justifier une contre-indication médicale, le chef d’établissement est fondé à ne pas confirmer l’inscription définitive de l’enfant au terme des 3 mois. Il en informera l’IEN. 3 – Maladies transmissibles – Evictions L’arrêté du 3 mai 1989 est toujours en vigueur mais les informations qu’il contient sont obsolètes : retrouvez ICI les conduites à tenir du Service de la promotion de la santé en faveur des élèves → Lors du signalement dans une école d’une maladie contagieuse, le chef d’établissement doit contacter le Service de la promotion de la santé en faveur des élèves (Dr Christine VOISIN) : ce.medecin85@ac-nantes.fr / Tel: 02.53.88.25.12 Une réponse adaptée à la situation sera apportée selon les recommandations de l’ARS qui évoluent régulièrement. Le Service de Promotion de la Santé transmettra si besoin, via l’établissement, des courriers à l’attenion des familles, enseignants  et personnels. Les médecins traitants ne font pas de certificats pour les maladies infectieuses. 4 – Hygiène à l’école La brochure “l’hygiène et la santé dans les écoles primaires”, éditée par le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), précise la conduite à tenir (page 18). Elle comprend : les mesures préventives habituelles d’hygiène générale, des mesures spécifiques pour minimiser le risque de développement et endiguer l’épidémie. Ces mesures varient selon le mode de transmission et le germe en cause. En savoir + Elèves malades à l’école (education.gouv) Le Haut Comité de la Santé Publique est reconnu actuellement au niveau national pour fournir les informations officielles.     Quelles vigilances concernant les élevages en classe, quels animaux, quelles précautions à prendre…? “Risques liés aux activités : les élevages” (Observatoire national de la santé et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – 2019) “Sciences et élevage à l’école” (Terres des Sciences – 2017) “Avant de commencer un élevage en classe” (Académie de Poitiers – 2015

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La natation en milieu scolaire

La natation en milieu scolaire – F9D117 A compter de la rentrée 2022, les modalités de l’enseignement de la natation en milieu scolaire évoluent. En étroite collaboration avec la DSDEN, les complexes aquatiques vendéens et les collectivités territoriales, la mise en œuvre de ces nouvelles modalités va se faire progressivement sur plusieurs années scolaires. Note de service du MENJ du 28 février 2022, parue au BO n°9 du 3 mars 2022 Note DEC du 4 septembre 2023

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Anticiper l’absence d’un enseignant (arrêt maladie, grève, intempéries…)

1)- Le dossier « Anticiper et organiser l’accueil des élèves en cas d’absence d’un enseignant » apporte, au chef d’établissement, les principaux repères pour gérer cette situation dans 3 cas de figure : Absence plus ou moins prévisible (ex : absence d’un enseignant) Absence prévisible et ponctuelle (ex : grève d’un nombre important d’enseignants) Absence imprévisible et ponctuelle (ex : intempéries) Un kit d’activités adaptées et prêtes à l’emploi est destiné à faciliter cette prise en charge des élèves. Ainsi, le déroulement de 2 journées pour chacun des trois cycles d’enseignement est proposé : Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 2)- Afin d’anticiper son absence, il est vivement conseillé à l’enseignant titulaire de compléter le dossier « Descriptif de la classe ». Ce document, préparé dès la pré-rentrée et facilement accessible, facilitera la prise en charge de la classe et l’accompagnement des élèves. Ce dispositif favorisera l’installation sereine du maître délégué nommé sur ce remplacement. Lire aussi : Grève des enseignants et accueil des élèves Powered By EmbedPress

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RPH : Regroupement Pédagogique Hebdomadaire

RPH : Regroupement Pédagogique Hebdomadaire Le R.P.H., Regroupement Pédagogique Hebdomadaire, est un dispositif d’animation pédagogique qui concerne les écoles et les collèges. Il permet de rassembler des élèves de plusieurs établissements afin de réaliser des activités en commun. Le Conseil Départemental subventionne les déplacements à la hauteur de 80% (de 1 à 5 déplacements). Un RPI est éligible au dispositif « Regroupement Pédagogique Hebdomadaire » comme des rencontres inter RPI si le cadre général est respecté. Où trouver la convention ? Pour recevoir la convention, effectuer une demande au Conseil Départemental via l’adresse RPH@vendee.fr en indiquant de façon précise le nom et l’adresse de l’établissement gestionnaire ainsi que le nom et l’adresse des écoles concernées par le regroupement pédagogique. Qui signe la convention ? La convention doit être signée par une APEL ou l’OGEC des établissements concernés, devenant ainsi l’association gestionnaire. Le chef d’établissement peut signer cette convention au nom de l’association après accord du président ou de la présidente.NB : Pour des questions d’assurance, il est préférable que les devis de transports soient effectués au nom de l’OGEC. Par conséquent, il vaut mieux que la convention soit signée par l’OGEC de l’établissement. Attention Un établissement ne peut pas figurer sur deux conventions.  A qui envoyer la convention ? Elle doit être envoyée avant le 15 novembre de l’année en cours au Conseil Départemental à : Conseil Départemental – Service Culture Jeunesse 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

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Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement

Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de « permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école ». Quelle est sa quotité ? Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. Pour les écoles élémentaires et maternelles, depuis le 1er septembre 2022, le nombre de jours est : 1 classe : 6 jours fractionnables 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables 4 et 5 classes : Quart de décharge 6 à 8 classes : Tiers de décharge 9 à 11 classes : Demi-décharge 12 et plus : Temps complet de décharge Quotité pour le cumul de directions : Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice «  Organisation des journées de décharges de direction en Vendée pour l’année scolaire 2025/2026 : Décharge de direction d’un établissement de 2 à 3 classes : Le dossier ci-contre apporte quelques repères destinés à faciliter la collaboration entre le chef d’établissement et maître délégué assurant la prise en charge de la classe. Textes de référence : Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école. (J.O du 14-04-2022) Lire aussi :Décharges des chefs d’établissement / APC (Bloc-Notes)

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