4. Responsabilité Administrative

Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement

Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de « permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école ». Quelle est sa quotité ? Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. Pour les écoles élémentaires et maternelles, depuis le 1er septembre 2022, le nombre de jours est : 1 classe : 6 jours fractionnables 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables 4 et 5 classes : Quart de décharge 6 à 8 classes : Tiers de décharge 9 à 11 classes : Demi-décharge 12 et plus : Temps complet de décharge Quotité pour le cumul de directions : Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice «  Organisation des journées de décharges de direction en Vendée pour l’année scolaire 2025/2026 : Décharge de direction d’un établissement de 2 à 3 classes : Le dossier ci-contre apporte quelques repères destinés à faciliter la collaboration entre le chef d’établissement et maître délégué assurant la prise en charge de la classe. Textes de référence : Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école. (J.O du 14-04-2022) Lire aussi :Décharges des chefs d’établissement / APC (Bloc-Notes)

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Gestion de l’absence du chef d’établissement

Gestion de l’absence du chef d’établissement Attention, ceci concerne uniquement l’arrêt maladie du chef d’établissement. Qu’elles soient courtes ou longues, prévues ou imprévues, les absences du CE s’organisent afin que la gestion de l’école soit assurée. En cas d’arrêt maladie, le chef d’établissement doit adresser son arrêt de travail dans les 48 heures : A la CPAM : les volets 1 et 2 A la DEC Service suppléances 1er degré : une copie du volet 3 accompagnée du formulaire d’absence La gestion du remplacement d’un chef d’établissement du 1er degré absent se décline en fonction de plusieurs cas de figure. Les modalités, la procédure et la rémunération sont précisées dans ce document : Gestion du remplacement d’un CE1 absent (12/02/2025).

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Accidents des élèves

Accidents des élèves Déclaration de l’accident auprès des assurances Fournir une attestation (doc sur papier libre) à la famille déclarant l’accident (date, circonstances…) Si la famille a souscrit une assurance par l’école (Mutuelle Saint Christophe), alors c’est le chef d’établissement qui fait la déclaration en ligne de l’accident. C’est ensuite la Mutuelle St Christophe qui se met en lien avec la famille. Si la famille n’a pas de nouvelles sous 2-3 jours, elle peut contacter directement la Mutuelle Saint Christophe. Si la famille a une assurance, qu’elle n’a pas souscrit par l’école, alors c’est elle qui déclare l’accident à son assureur et fournit l’attestation délivrée par le chef d’établissement. Déclaration de l’accident à la DSDEN Le chef d’établissement doit constituer un dossier de déclaration d’accident scolaire chaque fois que se produit un accident dès lors que l’élève est sous la responsabilité de surveillance d’un enseignant et dès qu’il entraine une consultation médicale ou hospitalière. Le dossier est à constituer en 2 exemplaires : un à envoyer à l’IEN dans les 48 heures et l’autre à conserver dans les archives de l’école jusqu’au délai de prescription (3 ans après la majorité de l’élève victime de l’accident). Il est possible de faire une déclaration en ligne sur Baobac (BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) mais seulement si l’accident peut entrainer des suites. En savoir + : Pour lire le texte du BO → Accidents scolaires (2009) Ne pas oublier de : renseigner toutes les rubriques annexer le certificat médical initial indiquant avec précisions les dommages corporels constatés joindre le certificat d’arrêt de sport, le cas échéant dessiner le plan des lieux de l’accident donner votre avis sur les circonstances de l’accident et sur l’attitude de l’enseignant chargé de la surveillance (cf. case : Conclusion du directeur) faire apparaître clairement si la responsabilité de l’enseignant semble engagée ou non engagée (cf. case : Observation de l’IEN)

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Entretien professionnel et analyse triennale de la classification

Entretien professionnel et analyse triennale de la classification L’entretien professionnel L’entretien professionnel est un entretien obligatoire destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié. Il vise à l’accompagner dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) et à identifier ses besoins de formation. Il doit permettre la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du salarié. L’entretien doit avoir lieu tous les 3 ans. → Modèle d’entretien professionnel Tous les 6 ans, l’entretien professionnel comporte un objectif spécifique : élaborer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. → Modèle d’entretien professionnel avec état de lieux récapitulatif (tous les 6 ans) L’analyse triennale de la classification L’analyse triennale de classification doit avoir lieu tous les 3 ans à l’occasion de l’entretien professionnel. Cet entretien ne doit pas pour autant se confondre et se dérouler pendant l’entretien professionnel qui a un objet et des objectifs différents. Il faut donc prévoir deux entretiens même si ces deux entretiens peuvent se suivre. → La grille d’entretien d’analyse triennale Documents mis à disposition par le Service Ressources Humaines de la DEC → Présentation RH Entretien professionnel et analyse triennale de la classification (5 mai 2025) → Webinar du 5 mai 2025 → Cas N°1 Grille entretien → Cas N°2 Grille entretien → Cas N°3 Grille entretien La fiche de classification → Principes et réalisation de la fiche de classifcation (article Isidoor) 

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Déclarer un « fait établissement »

Pour quoi faire? L’application ministérielle « Fait établissement » permet au chef d’établissement de : signaler les faits préoccupants et d’informer les responsables départementaux et académiques de l’Education nationale; solliciter un accompagnement des autorités académiques; garder la mémoire des faits, dans l’école, sur une durée de 5 ans. La fait de déclarer un « fait établissement » permet d’en assurer un suivi, de recevoir une  aide au pilotage. Le Recteur peut également alerter le ministère des faits les plus graves. Déclarer quoi? Les faits à déclarer sont ceux portant atteinte aux valeurs de la République aux personnes à la sécurité, au climat scolaire de l’établissement aux biens. Quelle gravité? Le chef d’établissement estime le niveau de gravité : niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission (= archivage dans l’école au cas où …) niveau 2 : fait grave avec transmission au DASEN et au Recteur niveau 3 : fait d’une extrême  gravité avec transmission au DASEN et au Recteur. Pour accéder à l’application : ARENA  – Enquêtes et pilotage – Faits établissement

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Absence des enseignants – Congés – Suppléance

Absence des enseignants – Congés – Suppléance Tout au long de l’année scolaire, il est important de faire le point sur les absences en cours et celles prévues (congé maternité, congé paternité, formation, complément de temps partiel…).                                                                                                                                                                                  Il est nécessaire d’en informer dès que possible le service 1er degré (Clarisse AZZI) pour organiser le remplacement via l’enquête IMPORTANT Tout congé (maladie, maternité, paternité, accident de travail, formation* sur temps de classe) doit être exclusivement déclaré auprès du service 1er degré (Clarisse AZZI) par l’envoi du formulaire d’absence du SAGEPP accompagné du justificatif.                                                                               * La participation aux formations et animations hors temps de classe (vacances, mercredis) n’est pas à déclarer.                                                                   Le service 1er degré (Clarisse AZZI)  déclare  auprès du SAGEPP les congés pour formation initiale des CE, pour formation des professeurs des écoles stagiaires.  Toute absence, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit la durée (quelques heures, quelques jours) doit être exclusivement déclarée auprès du   service 1er degré (Clarisse AZZI) par l’envoi du formulaire d’absence du SAGEPP accompagné du justificatif.                                                           Voir les absences autorisées et le traitement des demandes(circulaire du SAGEPP) Quelles démarches administratives ? Le document récapitulatif : fiche « Mémo » pour gérer administrativement l’absence d’un enseignant et l’installation d’un maître délégué La procédure « ANGE RH » (27-11-24) Le formulaire d’absence du SAGEPP  à compléter et à envoyer au service 1er degré (Clarisse AZZI) dans un seul fichier sous pdf avec le justificatif  Le calendrier du SAGEPP : veillez à respecter les dates limites d’installation du maître délégué pour éviter les retards de paiement de la suppléance La suppléance sur prolongation d’arrêt maladie : les repères Qu’en est-il du délai de carence ? Les modalités de remplacement applicables à la rentrée scolaire 2024 sont : → ICI  Lire aussi : Gestion de l’absence du chef d’établissement  Grève des enseignants et accueil des élèves  

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Posture VIGIPIRATE et attentats

La posture VIGIPIRATE est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Elle se situe dans le champ de la vigilance, de la prévention et de la protection. Depuis le 1er décembre 2016, il existe 3 niveaux VIGIPIRATE : « URGENCE ATTENTAT » : Il s’agit du niveau le plus élevé caractérisé par une vigilance et une protection maximum en cas de menace terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat. « SECURITE RENFORCEE – RISQUE ATTENTAT » : il correspond à un niveau élevé de la menace terroriste. « VIGILANCE » : il exige une posture permanente de sécurité. La posture Vigipirate s’applique à tous les grands domaines d’activités dont celui de l’éducation. Tous les établissements scolaires sont donc concernés. L’instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles, parue au bulletin officiel du 13/04/2017 constitue le texte de référence. A compter du MERCREDI 27 MARS 2024, et pour une durée indéterminée, le plan Vigipirate est remonté au niveau « URGENCE ATTENTAT ». Ce niveau atteste d’un niveau de menace élevé. Le plan Vigipirate est traduit par une plus forte sécurisation des écoles : – Renforcement de la surveillance et contrôle des rassemblements aux abords des écoles; – Restriction voire interdiction des activités aux abords des bâtiments ; – Renforcement de la surveillance aux abords des écoles ; – Renforcement du contrôle d’accès des personnes et des véhicules. Pour en savoir plus sur les consignes concrètes à mettre en œuvre, consultez : La note du MEN Les consignes du Rectorat – 27/03/24 La note de la Préfecture de la Vendée du 27/03/24 La note du SGEC du 2/04/24 Le PPMS « Attentat-intrusion » constitue le document de référence de l’établissement dont les personnels de l’école doivent avoir connaissance et sa mise en œuvre doit faire l’objet d’exercices d’entrainement. Le chef d’établissement peut s’appuyer sur les documents suivants : « Sécurité des écoles – le guide des directeurs d’école«  « Sécurité des écoles – Annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes«  « Vigilance attentat : les bons réflexes«  Voir également : Article PPMS – F1D82.3

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