4. Responsabilité Administrative

La natation en milieu scolaire

La natation en milieu scolaire – F9D117 A compter de la rentrée 2022, les modalités de l’enseignement de la natation en milieu scolaire évoluent. En étroite collaboration avec la DSDEN, les complexes aquatiques vendéens et les collectivités territoriales, la mise en œuvre de ces nouvelles modalités va se faire progressivement sur plusieurs années scolaires. Note de service du MENJ du 28 février 2022, parue au BO n°9 du 3 mars 2022 Note DEC du 4 septembre 2023 Note de service du MENJ du 28 février 2022, parue au BO n°9 du 3 mars 2022 Note DEC du 4 septembre 2023

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Anticiper l’absence d’un enseignant (arrêt maladie, grève, intempéries…)

1)- Le dossier « Anticiper et organiser l’accueil des élèves en cas d’absence d’un enseignant » apporte, au chef d’établissement, les principaux repères pour gérer cette situation dans 3 cas de figure : Absence plus ou moins prévisible (ex : absence d’un enseignant) Absence prévisible et ponctuelle (ex : grève d’un nombre important d’enseignants) Absence imprévisible et ponctuelle (ex : intempéries) Un kit d’activités adaptées et prêtes à l’emploi est destiné à faciliter cette prise en charge des élèves. Ainsi, le déroulement de 2 journées pour chacun des trois cycles d’enseignement est proposé : Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 2)- Afin d’anticiper son absence, il est vivement conseillé à l’enseignant titulaire de compléter le dossier « Descriptif de la classe ». Ce document, préparé dès la pré-rentrée et facilement accessible, facilitera la prise en charge de la classe et l’accompagnement des élèves. Ce dispositif favorisera l’installation sereine du maître délégué nommé sur ce remplacement. Lire aussi : Grève des enseignants et accueil des élèves Powered By EmbedPress

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RPH : Regroupement Pédagogique Hebdomadaire

RPH : Regroupement Pédagogique Hebdomadaire Le R.P.H., Regroupement Pédagogique Hebdomadaire, est un dispositif d’animation pédagogique qui concerne les écoles et les collèges. Il permet de rassembler des élèves de plusieurs établissements afin de réaliser des activités en commun. Le Conseil Départemental subventionne les déplacements à la hauteur de 80% (de 1 à 5 déplacements). Un RPI est éligible au dispositif « Regroupement Pédagogique Hebdomadaire » comme des rencontres inter RPI si le cadre général est respecté. Où trouver la convention ? Pour recevoir la convention, effectuer une demande au Conseil Départemental via l’adresse RPH@vendee.fr en indiquant de façon précise le nom et l’adresse de l’établissement gestionnaire ainsi que le nom et l’adresse des écoles concernées par le regroupement pédagogique. Qui signe la convention ? La convention doit être signée par une APEL ou l’OGEC des établissements concernés, devenant ainsi l’association gestionnaire. Le chef d’établissement peut signer cette convention au nom de l’association après accord du président ou de la présidente.NB : Pour des questions d’assurance, il est préférable que les devis de transports soient effectués au nom de l’OGEC. Par conséquent, il vaut mieux que la convention soit signée par l’OGEC de l’établissement. Attention Un établissement ne peut pas figurer sur deux conventions.  A qui envoyer la convention ? Elle doit être envoyée avant le 15 novembre de l’année en cours au Conseil Départemental à : Conseil Départemental – Service Culture Jeunesse 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

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Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement

Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de « permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école ». Quelle est sa quotité ? Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. Pour les écoles élémentaires et maternelles, depuis le 1er septembre 2022, le nombre de jours est : 1 classe : 6 jours fractionnables 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables 4 et 5 classes : Quart de décharge 6 à 8 classes : Tiers de décharge 9 à 11 classes : Demi-décharge 12 et plus : Temps complet de décharge Quotité pour le cumul de directions : Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice «  Organisation des journées de décharges de direction en Vendée pour l’année scolaire 2025/2026 : Décharge de direction d’un établissement de 2 à 3 classes : Le dossier ci-contre apporte quelques repères destinés à faciliter la collaboration entre le chef d’établissement et maître délégué assurant la prise en charge de la classe. Textes de référence : Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école. (J.O du 14-04-2022) Lire aussi :Décharges des chefs d’établissement / APC (Bloc-Notes)

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Gestion de l’absence du chef d’établissement

Gestion de l’absence du chef d’établissement Attention, ceci concerne uniquement l’arrêt maladie du chef d’établissement. Qu’elles soient courtes ou longues, prévues ou imprévues, les absences du CE s’organisent afin que la gestion de l’école soit assurée. En cas d’arrêt maladie, le chef d’établissement doit adresser son arrêt de travail dans les 48 heures : A la CPAM : les volets 1 et 2 A l’OGEC : le volet 3  A la DEC Service suppléances 1er degré : une copie du volet 3 accompagnée du formulaire d’absence La gestion du remplacement d’un chef d’établissement du 1er degré absent se décline en fonction de plusieurs cas de figure. Les modalités, la procédure et la rémunération sont précisées dans le document ci-contre (MAJ 31/03/2026)

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Accidents des élèves

Accidents des élèves Déclaration de l’accident auprès des assurances Fournir une attestation (doc sur papier libre) à la famille déclarant l’accident (date, circonstances…) Si la famille a souscrit une assurance par l’école (Mutuelle Saint Christophe), alors c’est le chef d’établissement qui fait la déclaration en ligne de l’accident. C’est ensuite la Mutuelle St Christophe qui se met en lien avec la famille. Si la famille n’a pas de nouvelles sous 2-3 jours, elle peut contacter directement la Mutuelle Saint Christophe. Si la famille a une assurance, qu’elle n’a pas souscrit par l’école, alors c’est elle qui déclare l’accident à son assureur et fournit l’attestation délivrée par le chef d’établissement. Déclaration de l’accident à la DSDEN Le chef d’établissement doit constituer un dossier de déclaration d’accident scolaire chaque fois que se produit un accident dès lors que l’élève est sous la responsabilité de surveillance d’un enseignant et dès qu’il entraine une consultation médicale ou hospitalière. Le dossier est à constituer en 2 exemplaires : un à envoyer à l’IEN dans les 48 heures et l’autre à conserver dans les archives de l’école jusqu’au délai de prescription (3 ans après la majorité de l’élève victime de l’accident). Il est possible de faire une déclaration en ligne sur Baobac (BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) mais seulement si l’accident peut entrainer des suites. En savoir + : Pour lire le texte du BO → Accidents scolaires (2009) Ne pas oublier de : renseigner toutes les rubriques annexer le certificat médical initial indiquant avec précisions les dommages corporels constatés joindre le certificat d’arrêt de sport, le cas échéant dessiner le plan des lieux de l’accident donner votre avis sur les circonstances de l’accident et sur l’attitude de l’enseignant chargé de la surveillance (cf. case : Conclusion du directeur) faire apparaître clairement si la responsabilité de l’enseignant semble engagée ou non engagée (cf. case : Observation de l’IEN)

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Entretien professionnel et analyse triennale de la classification

Entretien professionnel et analyse triennale de la classification L’entretien professionnel L’entretien professionnel est un entretien obligatoire destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié. Il vise à l’accompagner dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) et à identifier ses besoins de formation. Il doit permettre la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du salarié. L’entretien doit avoir lieu tous les 3 ans. → Modèle d’entretien professionnel Tous les 6 ans, l’entretien professionnel comporte un objectif spécifique : élaborer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. → Modèle d’entretien professionnel avec état de lieux récapitulatif (tous les 6 ans) L’analyse triennale de la classification L’analyse triennale de classification doit avoir lieu tous les 3 ans à l’occasion de l’entretien professionnel. Cet entretien ne doit pas pour autant se confondre et se dérouler pendant l’entretien professionnel qui a un objet et des objectifs différents. Il faut donc prévoir deux entretiens même si ces deux entretiens peuvent se suivre. → La grille d’entretien d’analyse triennale Documents mis à disposition par le Service Ressources Humaines de la DEC → Présentation RH Entretien professionnel et analyse triennale de la classification (5 mai 2025) → Webinar du 5 mai 2025 → Cas N°1 Grille entretien → Cas N°2 Grille entretien → Cas N°3 Grille entretien

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