4. Responsabilité Administrative

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans afin de renseigner au mieux les prévisions d’effectifs. Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans ; il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1). Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2) ⇒ Pour la Carte scolaire (gestion des moyens en postes) : ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté même si l’étude des situations des écoles est faite au cas par cas. Voir les repères donnés à ce sujet : note du service 1er degré de janvier 2022  Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles. ⇒ Pour la Carte scolaire : ces élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs  pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée. Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école. ⇒ Autrement dit :  les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante. Lire aussi : Carte scolaire : prévision des effectifs Carte scolaire : repères généraux

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Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants

Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants Comment déclarer un accident de service d’un enseignant ou une maladie professionnelle ? La procédure est complètement dématérialisée. Le document ci-dessous en précise les différentes étapes → « Procédure dématérialisée de déclaration d’accidents de service et maladies professionnelles – Utilisation de l’application DEMAST » (Juin 2022)

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Recruter un enseignant suppléant en urgence (entretien)

Recruter un enseignant suppléant en urgence (entretien) En situation de pénurie d’enseignants suppléants, le chef d’établissement peut être amené à recevoir en entretien une personne susceptible d’être recrutée rapidement pour pouvoir le poste vacant. Le chef d’établissement peut avoir eu connaissance de cette potentielle candidature par son réseau personnel ou professionnel. Malgré la situation d’urgence, il convient de respecter le protocole explicité dans la note DDEC du 22/09/2022. La CAAC départementale de la Vendée a également élaboré une grille d’entretien pour faciliter la tâche des chefs d’établissement. Voir la note de la CAAC départementale Voir la grille pour l’entretien

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La protection de l’enfant, information préoccupante, signalement, …

La protection de l’enfant, information préoccupante, signalement, … L’élève est un enfant à accueillir et à protéger. La protection de l’enfant, c’est l’affaire de tous et , en tant que professionnels, les chefs d’établissement et les professeurs des écoles sont particulièrement concernés. si vous constatez qu’un enfant est victime de violences physiques, psychologiques ou de négligences, si vous suspectez qu’un enfant est victime d’agression sexuelle, si vous suspectez que les conditions de vie d’un enfant peuvent compromettre sa santé, sa sécurité ou son éducation. Vous devez contacter la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) par téléphone au 02 28 85 88 85 ou par courriel à CRIP85@vendee.fr. Cette cellule a aussi un rôle de conseil et se tient à disposition pour toute demande de renseignement. Toutes les informations utiles sont décrites dans un « PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION PREOCCUPANTE ET DU SIGNALEMENT CONCERNANT LES MINEURS SUR LE DEPARTEMENT DE VENDEE »; il précise les différentes démarches et le rôle de chacun. L’Enseignement catholique a été associée à sa rédaction, il tient donc compte de la spécificité de ses établissement. Il est nécessaire de lire ce protocole en équipe enseignante avec les personnels ASEM et AESH. Il existe deux démarches : l’Information Préoccupante (IP) et le Signalement. L’information préoccupante, c’est une alerte sur l’existence d’un danger ou le risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d’un accompagnement. Une évaluation de la situation sera réalisée par la CRIP et une mesure de protection sera mise en œuvre le cas échéant. Remplir la fiche de recueil de l’information préoccupante  à télécharger ici Envoyer cette fiche à la CRIP (CRIP85@vendee.fr) Envoyer une copie à la DSDEN (ce.associal85ac-nantes.fr) et à la DDEC (contact@ddec85.org) Le signalement se fait en cas de danger grave ou imminent (suspicion d’infraction pénale telle que violence sexuelle ou maltraitance). Remplir la fiche de signalement   à télécharger ici Modalités d’envoi du signalement : ICI Envoyer une copie à la CRIP : CRIP85@vendee.fr  à la DSDEN (ce.associal85ac-nantes.fr) et à la DDEC (contact@ddec85.org) A noter : D’autres informations sur la protection de l’enfance sont accessibles sur le site Vendée.fr : http://www.vendee.fr/Solidarite-et-education/Enfance/19590-Protection-de-l-enfance/Enfant-en-danger. Il existe un numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être : le 119. Adultes et enfants peuvent appeler pour signaler des violences subies  (violences psychologiques, physiques et sexuelles), notamment au sein de la famille ou en institution. des précisions sont apportées sur le site « Allo Enfance en danger : Enfants en danger. Le mieux, c’est d’en parler ». Des ressources à votre disposition : Harcèlement, intimidation, humiliation, … : une préoccupation partagée (site Bloc-Notes) Le « Guide pratique de la protection de l’enfance à l’usage des personnels de l’éducation nationale »  Enfants en danger : comment les repérer ? Que faire ? (Eduscol) Affiche gestion situation à la protection de l' enfance Download Schéma traitement-IP-Signalement 85 Download Fiche CSP – Comportements Sexuels Problématiques Enfants CD85_CRIAVS Download FICHE MEMO accueil de la parole 85 Download

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Chefs d’établissement et APC

Chefs d’établissement et APC Le chef d’établissement doit-il assurer les activités pédagogiques complémentaires (APC) ? C’est chaque chef d’établissement qui décide d’assurer ce temps ou non. En effet, la Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 a modifié le Code de l’éducation (Article L411-2 partie VI)  et indique désormais qu’il  » ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. » Lire aussi : Décharges de service pour les chefs d’établissement

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Accueillir un élève et l’inscrire

Accueillir un élève et l’inscrire Accueillir un élève, c’est accueillir un enfant et sa famille. Ce premier contact, particulièrement soigné, témoignera de la qualité de la relation vécue au quotidien dans l’école et répondra à l’attente des familles citant souvent l’accueil comme un critère de choix de notre réseau d’établissements. Dans le dossier  « Accueillir un élève et sa famille », vous trouverez des repères indispensables pour l’accueil et l’inscription des élèves tant au niveau administratif, en référence aux textes en vigueur, que relationnel. Ils demanderont bien évidemment à être adaptés à la réalité de tout établissement. Accéder au dossier → « Accueillir un élève et sa famille » (février 2020) Documents cités dans le dossier ou complémentaires : Exemple de fiche d’inscription Exemple de fiche de renseignements (actualisée en juin 2022) Exemple de fiche de réinscription, à actualiser selon votre contexte Exemple de fiche pour certifier des vaccinations obligatoires, document non obligatoire, puisque le chef d’établissement vérifie le respect des obligations vaccinales sur la base des certificats de vaccination présentés par les parents (attestations médicales ou remise d’une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations). Exemple de formulaire à utiliser par les parents pour les absences de leur enfant Exemple de certificat de scolarité Exemple de certificat de radiation

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ASEM

ASEM Les ASEM (Agents de Service en Ecole Maternelle) sont des salariés de l’OGEC. Comme tous les salariés OGEC, les ASEM font partie de la communauté éducative. Les salariés OGEC sont associés aux réflexions éducatives animées par le chef d’établissement ; ils siègent également au conseil d’établissement. Le contrat de travail des salariés OGEC est signé par le président d’OGEC et co-signé par le Chef d’établissement, conformément à la coresponsabilité statutaire. Obligatoirement écrit, il devra établir une synthèse des engagements pris entre les signataires. Il est établi en respectant les différents textes qui régissent l’Enseignement Catholique. Après délégation de pouvoirs accordée par le conseil d’administration de l’OGEC, le chef d’établissement assure le suivi quotidien des salariés OGEC : plannings, … Quelles tâches confier aux personnels non-enseignants attachés aux classes maternelles ?  Le travail des ASEM consiste à apporter un appui technique aux enseignants dont le soin à apporter aux élèves et à assurer l’entretien des locaux. Il est nécessaire de respecter la fiche de poste et la classification associée. Powered By EmbedPress Partage d’un déroulé d’animation : une rencontre d’échanges de pratiques pour des ASEM. Les chefs d’établissement du secteur de La Mothe-Achard ont animé un temps de rencontre pour les ASEM qui souhaitaient partager leurs réalités d’exercice. A lire aussi : Ajuster les charges de personnel OGEC aux besoins de l’école et aux moyens financiers.

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Collaboration avec l’OGEC

Collaboration avec l’OGEC   La collaboration avec l’OGEC est fondamentale. Il s’agit de responsabilité partagée.   Le Chef d’Etablissement participe à l’élaboration de l’ordre du jour de toutes les réunions de l’OGEC. Il est obligatoirement invité, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales de l’OGEC. Le curé de la paroisse (ou son représentant dûment mandaté) est membre de droit du conseil d’administration avec voix délibérative ; il doit être invité à toutes les réunions et recevoir les comptes-rendus. Plusieurs documents qui peuvent aider dans cette mission de collaboration : Propositions pour optimiser les ordres du jour et les comptes-rendus → trois exemples de comptes-rendus à modifier selon votre réalité Comparatif des structures OGEC et Apel (missions, ressources et financements) : document élaboré par l’UDOGEC et l’Apel de Vendée – 14/12/2021) Livret d’accueil des nouveaux présidents OGEC ( 2022). Voici les différents chapitres en guise d’aperçu : Chapitre 1 : L’OGEC, Une association au service d’un établissement d’Enseignement catholique Chapitre 2 : L’OGEC, Employeur Chapitre 3 : L’OGEC Gestionnaire Chapitre 4 : L’OGEC et l’immobilier Chapitre 5 : OGEC ET UDOGEC Diverses informations pour la préparation et l’organisation de l’Assemblée Générale de l’OGEC  : Assemblée Générale de l’OGEC Conditions d’exonération des familles : Exonération de la contribution des familles (04/09/2014) « Principes d’organisation séparation des tâches et contrôle interne en matière comptable et financière » : Circulaire du 01/09/2006.  Statuts OGEC : Statuts types OGEC – Enseignement catholique de Vendée (1996)

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