4. Responsabilité Administrative

Rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel

Rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel Le rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel est primordial : transmission de documents et d’informations, collecte des intentions de mutation, envoi de documents à la DEC et à la DSDEN… Toutes les informations et les documents sont accessibles sur le site « Ressources Enseignants », rubrique « Carrière ». Vous y trouverez : le calendrier et les points de vigilance les documents réservés aux enseignants les documents réservés aux chefs d’établissement et les documents de référence Choisir mouvement du personnel ATTENTION, pensez à : Transmettre les documents relatifs au mouvement du personnel à tous les enseignants sans oublier ceux en arrêt maladie ou en congé ; Etre vigilant et respecter obligatoirement les échéances indiquées dans le calendrier du mouvement.

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Les jeux dangereux à l’école primaire

Les jeux dangereux à l’école primaire Dès l’école primaire, les élèves peuvent se livrer à des jeux dangereux, sans en mesurer le degré de dangerosité. Si l’intervention des adultes est une évidence en cas de jeux mettant en danger l’intégrité physique, voire psychologique des élèves, l’école a également une responsabilité en matière de prévention. Les jeux dangereux relèvent de trois catégories : les jeux de non oxygénation : ce sont les jeux de strangulation, d’asphyxie, comme le « jeu du foulard », le « jeu de la tomate », le « rêve indien », … les jeux d’agression : ce sont les jeux de violence physique gratuite. L’élève victime y participe soit intentionnellement, soit sous la contrainte du groupe. les jeux de défi : l’élève victime agit sur le principe du « t’es pas cap ». Des signes d’alerte, physiques et/ou comportementaux, peuvent attirer l’attention des adultes et les amener à intervenir. Afin d’éviter la pratique de ces jeux dangereux, la prévention est primordiale. Celle-ci s’inscrit dans une démarche de projet, préalable à une ou plusieurs séances de prévention. Elle sera d’autant plus efficiente qu’elle s’inscrit dans un projet éducatif, qu’elle est l’affaire de tous dans l’établissement et que des partenaires (gendarmerie; équipe mobile de sécurité de la DSDEN, …) sont mobilisés. Une à plusieurs séances auprès des élèves peuvent ensuite en découler. Pour en savoir plus et pour une mise en œuvre concrète : Article et ressources : site Eduscol Fiche d’accompagnement « Les jeux dangereux«  Lire aussi Sécurité et jeux de cour

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Sécurité des locaux

Sécurité des locaux Chaque année, lors de la première réunion avec le nouveau conseil d’administration de l’OGEC, le chef d’établissement peut organiser une visite des locaux à l’issue de laquelle un état des lieux est dressé. En effet, il exerce une co-responsabilité avec l’OGEC en matière de sécurité et de veille des locaux de l’école. A ce titre, il doit veiller : au respect des prescriptions de sécurité (moyens de secours contre l’incendie et appareils d’éclairage de sécurité) à la réalisation des vérifications à la conformité des installations ou équipements avec la réglementation aux améliorations ou modifications à apporter aux dispositions et à l’aménagement de l’école En cours d’année, le chef d’établissement informe l’OGEC par écrit si nécessaire des éventuels dysfonctionnements observés. En cas de nécessité, le chef d’établissement et l’OGEC peuvent solliciter le passage d’une commission de sécurité.

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Projet immobilier

Projet immobilier Un projet immobilier est envisagé dans l’école : rénovation des sanitaires, construction d’une classe …. Avant de s’engager dans l’étude, voire la réalisation, quelques points de vigilance : en faire part au Chargé de Mission référent du secteur permet d’avoir des repères en guise de procédures à suivre une étude systématique technique et financière est sécurisante avant toute prise de décision une rencontre entre le président d’OGEC, le président d’Apel, le chef d’établissement et les services diocésains apporte souvent toutes les informations souhaitées. C’est un bon moyen pour que ce soit un projet global, collectif et partagé. Vous avez de multiples questions : Quel accompagnement des services diocésains ? Quelles procédures ? Comment se déroule l’étude ? Qui valide les décisions ? Comment obtenir une aide financière : la « solidarité » ? Retrouvez toutes ces informations sur le site du service RH-GFI  →

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FADEC

FADEC Le Fonds d’Aide au Développement de l’Enseignement Catholique de Vendée (FADEC 85) est le Fonds de dotation de l’Enseignement catholique de Vendée. Crée en 2009 par l’UDOGEC, il facilite la collecte de fonds privés destinés à financer les projets des différents établissements. Grâce au FADEC 85, la gestion des dons des particuliers et des entreprises est sécurisé. Quelles sont les démarches à suivre ? Les donateurs adressent leurs dons en ligne ou format papier à FADEC 85 en précisant le nom de l’école qu’ils souhaitent soutenir. Le FADEC 85 collecte les dons. Il gère les formalités administratives et fiscales (dont les reçus pour les donateurs) et reverse l’intégralité des sommes reçues à l’OGEC de l’école. Pourquoi passer par le FADEC 85 ? Cela dégage l’école de toute responsabilité à l’égard des services fiscaux (cf. les procédures de contrôle). Le FADEC déclare à l’administration fiscale les dons perçus par les OGEC ainsi que les reçus fiscaux. Le service Ressources Humaines et Gestion Financière et Immobilière peut vous accompagner dans vos recherches de mécénat : → ICI

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Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans afin de renseigner au mieux les prévisions d’effectifs. Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans ; il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1). Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2) ⇒ Pour la Carte scolaire (gestion des moyens en postes) : ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté même si l’étude des situations des écoles est faite au cas par cas. Voir les repères donnés à ce sujet : note du service 1er degré de janvier 2022  Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles. ⇒ Pour la Carte scolaire : ces élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs  pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée. Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école. ⇒ Autrement dit :  les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante. Lire aussi : Carte scolaire : prévision des effectifs Carte scolaire : repères généraux

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Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants

Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants Comment déclarer un accident de service d’un enseignant ou une maladie professionnelle ? La procédure est complètement dématérialisée. Le document ci-dessous en précise les différentes étapes → « Procédure dématérialisée de déclaration d’accidents de service et maladies professionnelles – Utilisation de l’application DEMAST » (Juin 2022)

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