4. Responsabilité Administrative

Intempéries et accueil des élèves

Anticiper et mettre en œuvre un dispositif d’accueil minimal des élèves dans l’école en cas d’intempéries, d’épidémie, d’absence totale ou de présence insuffisante des enseignants est une affaire collective. Dans ce dossier « Gestion de l’accueil minimal des élèves « , vous trouverez des repères et des outils. Lire aussi Précautions à prendre en cas de « grand froid » (site du gouvernement) La circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du BO n° 33 du 4 septembre 2008 précise les conditions de mise en œuvre du droit d’accueil des élèves.

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Gestion administrative des maîtres délégués (suppléants)

Gestion administrative des maîtres délégués (suppléants) Des repères concernant la gestion administrative des suppléants : Quelles démarches administratives pour installer un maître délégué ? Voir tout particulièrement la fiche « mémo » Absence du maître délégué pour passer un concours (septembre 2024) Récupération des jours travaillés par le maître délégué (septembre 2024) Renouvellement des candidatures aux suppléances et reconduction de suppléance (Mai 2023) Une circulaire spécifique au début de chaque rentrée scolaire, concernant l’installation des suppléants, à lire avec attention : gestion administrative et financière des maîtres délégués 2025-2026 (septembre 2025) Des repères concernant l’accueil d’un suppléant avant son installation Recruter un maître délégué en urgence (entretien)   Accueil des maîtres délégués  Des repères concernant l’évaluation des suppléances : ici Lire aussi Mémento des démarches administratives à effectuer par le maître délégué (site enseignants suppléants du 1er degré) Les maîtres délégués sont souvent à la recherche d’un logement ; exercer une suppléance est plus attractif si la possibilité d’un hébergement est annoncé. Aussi, si vous avez connaissance de logement vacant dans votre réseau relationnel, nous vous invitons à compléter l’enquête suivante : Enquête logement disponible pour les maîtres délégués.

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Obligations de service des enseignants (108 heures)

Obligations de service des enseignants (108 heures) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 108 annuelles effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement. La répartition des 108 heures →  Obligations règlementaires de service des enseignants (ORS) (pdf) Le contenu → « Concertations«  Dans ce cadre, chaque enseignant doit pouvoir rendre compte, au chef d’établissement et à l’IEN de circonscription, des heures effectuées sous contrat avec l’état. Ci-dessous, deux propositions d’outils : une grille de répartition des heures, utilisable par chaque enseignant : grille de répartition exemple de grille de comptabilisation des heures effectuées pour assurer le suivi des heures des enseignants : Grille de comptabilisation (Excel), grille de comptabilisation (Word) A noter : la « journée de solidarité » n’est pas incluse dans le cadre des obligations de service, c’est une journée supplémentaire. Il en est de même pour la journée de prérentrée. Lire aussi : La prérentrée (Bloc-Notes CE1°) Etre professeur dans l’Enseignement catholique (Bloc-Notes CE1°) Le calendrier scolaire (Bloc-Notes CE1°) A découvrir : Un outil de suivi de l’obligation de service, aidant pour les enseignants suppléants ou entrant dans le métier, notamment lorsqu’ils sont affectés sur un poste composite, ou qu’ils effectuent plusieurs suppléances dans l’année : → Accueil en école : livret de suivi des 108 heures (Site Enseignants Suppléants 1er degré – DDEC85) Textes de référence : Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise la répartition des 108 heures annuelles et modifie le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 définissant le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précise l’organisation du temps scolaire. La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, publiée au B.O. n°8 du 21 février 2013, précise l’organisation du service des enseignants du premier degré et les particularités concernant ses obligations. 

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Contrat de scolarisation – Règlement intérieur – Charte Educative de confiance

Contrat de scolarisation – Règlement intérieur – Charte Educative de confiance Le Statut de l’Enseignement catholique invite, chacun de ceux qui le choisissent, à une participation commune et différenciée en entretenant des relations cordiales et constructives. La relation de confiance entre les parents, l’équipe éducative et les élèves est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent une mission éducative partagée. Formaliser ces liens permet à chacun d’avoir des repères et de s’y référer. Trois documents sont complémentaires : le contrat de scolarisation. Il fixe les droits et les obligations de l’établissement et des familles, dans le cadre d’une loi des parties … en s’appuyant sur le règlement intérieur. le règlement intérieur. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. la charte éducative de confiance de l’école. En complément du contrat de scolarisation, elle formalise les liens en posant une base de respect mutuel pour instaurer une relation de confiance réciproque. Pour vous aider à élaborer ces documents : Le dossier « Des engagements réciproques au service d’une relation de confiance école-famille » (pdf -14/01/2021 mis à jour le 22/10/2024) → Des documents types  : un contrat de scolarisation  (version 22/10/2024) une circulaire type informant les parents du règlement financier de l’école ; ce règlement financier est annuel et vient mettre à jour les données du contrat de scolarisation quand celui-ci se renouvelle par tacite reconduction. Il est nécessaire de l’adapter à la réalité de l’école en accord avec l’OGEC et l’Apel pour ce qui les concernent. un courrier cosigné de l’Apel nationale et de la fédération des OGEC relatif à la perception des cotisations Apel par l’OGEC (13/01/2022) et un modèle de convention de mandat (14/12/2018) Règlement intérieur Proposition de Charte éducative de confiance du SGEC-Apel Nationale (format word) Des exemples : Exemples de règlement intérieur Règlement intérieur de l’école les 3 Ponts, La Pommeraie sur Sèvre, complété par le dossier d’informations de rentrée Règlement intérieur de l’école St Joseph, Beaurepaire, complété par la charte des enfants et le suivi des avertissements. Exemples de charte éducative de confiance : Charte éducative du RPI LES MOUTIERS SUR LE LAY – LES PINEAUX Charte éducative de l’école Notre Dame de la Salette, LA RABATELIERE Charte éducative de l’école Saint-Pierre, TALMONT SAINT HILAIRE Charte éducative de l’école de l’Alliance, CHALLANS   En savoir + : La CHARTE EDUCATIVE DE CONFIANCE (site SGEC) Du bon usage du règlement intérieur (SGEC) Lire aussi : L’autorité : « un code commun construit et partagé au sein du groupe classe », Marie Beretti ( Café pédagogique) Cultiver les relations école – familles , un dossier de Manag’Educ

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Convention collective des salariés des établissements privés

Convention collective des salariés des établissements privés La convention collective de l’EPNL est désormais un texte unique applicable à compter du 1er septembre 2022. A compter du 1er septembre 2022, l’ensemble des salariés des établissements sous contrat d’association ont une seule et même convention collective. Un avenant n°2022-02 daté du 11 avril 2022 fusionnent les 9 conventions collectives. Elle a été révisée le 17 février 2023. Powered By EmbedPress

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Grève des enseignants et accueil des élèves

Grève des enseignants et accueil des élèves La loi institue un droit d’accueil pour les élèves de classes maternelles et élémentaires, pour cela : Chaque enseignant qui a l’intention de participer à la grève doit faire parvenir une déclaration d’intention de participer à la grève auprès de son chef d’établissement, au moins 48 Heures avant, dont un jour ouvré. (Article L 133-12 du code de l’Education). Via l’imprimé 9, le chef d’établissement transmet la liste des enseignants grévistes directement au SAGEPP (ce.sagepp85@ac-nantes.fr). Le chef d’établissement organise l’accueil des élèves en lien avec l’OGEC (courrier aux famille, lieu d’accueil, …). Il s’assure du nombre d’adultes nécessaire pour l’encadrement des élèves présents. Bien évidemment, sa présence n’est pas obligatoire, il peut être gréviste. L’OGEC percevra une contribution de l’Etat si le taux des personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25%. Les circulaires de l’Inspection Académique vous apportent des précisions complémentaires. Textes de référence : Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires ( attention tout n’est pas applicable pour une école privée catholique, cf. référence à la commune) Loi 2008-790 du 20 août 2008. Lire aussi : La grève des salariés OGEC (Isidoor)

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OGEC et établissements, quels leviers financiers pour l’avenir ?

OGEC et établissements, quels leviers financiers pour l’avenir ? La conjoncture économique actuelle nécessite de rechercher les leviers financiers possibles permettant l’équilibre budgétaire des écoles.  Ce dossier vient donc nommer des pistes de réflexions à envisager, certaines étant probablement déjà ouvertes. Il vient compléter une présentation faite le 9 novembre 2022 lors de la Réunion Générale des Chefs d’établissement du 1er degré. Ce document, ainsi que le diaporama utilisé lors de la RG, peuvent servir de supports afin d’ouvrir la réflexion avec l’OGEC et le conseil d’établissement. Les services diocésains restent disponibles pour vous accompagner dans ce travail. Powered By EmbedPress En 2024/205, les Réunions Générales délocalisées des chefs d ‘établissement du 1er degré ont permis d’ouvrir la réflexion sur les leviers possibles à utiliser afin d’adapter le fonctionnement de l’activité scolaire aux produits, notamment dans le contexte actuel de baisse démographique. Retrouvez ci-contre le diaporama présenté et la synthèse des différents échanges. Powered By EmbedPress Powered By EmbedPress A lire aussi : Comment ajuster les charges de personnel au budget de l’école ?

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Participation financière des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association

Participation financière des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association Deux documents élaborés par la DDEC 85 communiquent des repères : Un dossier complet à destination des chefs d’établissement et des OGEC : Financement des écoles, fiche repère (Juillet 2021) Des informations à destination des maires : « L’école catholique au Coeur de votre commune » (septembre 2021) Le forfait, c’est quoi ? Le forfait est une participation financière obligatoire des collectivités locales pour les écoles sous contrat d’association. Il est destiné à financer les dépenses de fonctionnement et son montant est fixé en fonction de critères établis par la loi. Depuis 2019, cette participation est aussi obligatoire pour les élèves de maternelle. Une circulaire du préfet datée du 17 juin 2021 rappelle la règlementation applicable → « Participation des communes ou groupements de collectivités au financement des écoles publiques et privées » Comment reprendre les éléments de cette circulaire préfectorale avec les élus locaux ? Le directeur diocésain et la présidente de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée préconisent des rencontres régulières entre les élus des communes et les responsables des écoles (chef d’établissement et OGEC) pour échanger et faire le point. Un courrier écrit de façon conjointe donne des repères → ICI (21 juin 2021). Quelles sont les dépenses pris en charge par le forfait ? Les dépenses obligatoirement imputables au forfait sont décrites dans l’annexe (page 14) de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012. Les frais liés à l’investissement et à l’animation pastorale sont à la charge des familles  et financés par les contributions, les fêtes, les dons, … Quels repères en l’absence d’école publique ? Voici les repères de la préfecture en l’absence d’école publique dans la commune d’accueil ou dans la commune de résidence : Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2024-2025 (janvier 2025) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2023-2024 (janvier 2024) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2022-2023 (janvier 2023) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2021-2022 (janvier 2022) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2020-2021 (janvier 2021) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée (janvier 2020) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée (février 2019) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée (février 2018) En savoir + : Prise en charge des élèves non – résidents

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