2. Champs de responsabilité

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans afin de renseigner au mieux les prévisions d’effectifs. Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans ; il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1). Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2) ⇒ Pour la Carte scolaire (gestion des moyens en postes) : ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté même si l’étude des situations des écoles est faite au cas par cas. Voir les repères donnés à ce sujet : note du service 1er degré de janvier 2022  Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles. ⇒ Pour la Carte scolaire : ces élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs  pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée. Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école. ⇒ Autrement dit :  les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante. Lire aussi : Carte scolaire : prévision des effectifs Carte scolaire : repères généraux

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Choisir le nom de l’école

Choisir le nom de l’école Choisir le nom de l’école est une démarche collective. Voici quelques repères de la tutelle pour le choisir ou le changer si cela se justifie. Quel nom choisir ? Le conseil de tutelle souhaite que toute personne (croyante ou non) puisse dire à la lecture du nom de l’établissement que celui-ci appartient au réseau de l’Enseignement catholique. Ce nom sera en lien avec l’Evangile et se référera à une personne, témoin de cette Bonne Nouvelle et reconnue par l’Eglise. Une démarche collective Le chef d’établissement pilote la réflexion au sein de la communauté éducative et dans le cadre du conseil d’établissement. L’avis de l’autorité de tutelle obligatoirement sollicité A l’issue de cette réflexion, le chef d’établissement adressera un courrier au directeur diocésain, autorité de tutelle, en proposant un ou deux noms. Dans ce courrier, figureront une synthèse de la réflexion et les motifs retenus pour éclairer le choix proposé. Le directeur diocésain présentera ce courrier au conseil de tutelle pour avis. Après avoir entendu le conseil, le directeur diocésain fera parvenir une réponse au chef d’établissement. Célébration pour fêter ce nom Pour remercier ceux qui œuvrent à la mission d’enseignement, d’éducation et d’évangélisation, pour réunir l’ensemble de la communauté éducative, pour confier à Dieu l’établissement et les personnes, le chef d’établissement prendra l’initiative d’organiser une célébration à l’occasion de la promulgation du nouveau nom de l’établissement. Célébration pour fêter ce nom Pour remercier ceux qui œuvrent à la mission d’enseignement, d’éducation et d’évangélisation, pour réunir l’ensemble de la communauté éducative, pour confier à Dieu l’établissement et les personnes, le chef d’établissement prendra l’initiative d’organiser une célébration à l’occasion de la promulgation du nouveau nom de l’établissement. Bénédiction des nouveaux locaux de l’école Saint-Nicolas, Les Sables D’Olonne Autres ressources : Inauguration – bénédiction des locaux Accompagnement de la tutelle

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Référentiel pour l’Animation Pastorale

Référentiel pour l’Animation Pastorale Référentiel pour l’animation pastorale de l’Enseignement catholique de Vendée (septembre 2019) : Un outil pratique pour aider les communautés éducatives dans la mise en œuvre du caractère propre en établissement. Au sommaire : Repères historiques, d’où l’on vient Les visées du projet d’animation pastorale Les acteurs Les défis pastoraux à relever Annexes au référentiel pour l’animation pastorale de l’Enseignement catholique de Vendée  (octobre 2022) : Annexe 1 : Des repères pour l’élaboration d’un projet d’animation pastoraleAnnexe 2 : Un budget pour l’animation pastoraleAnnexe 3 : Pour aller plus loin… BibliographieAnnexe 4 : Les outils, ou ressources, pour l’animation pastoraleAnnexe 5 : Fiche-repères pour les relations écoles-paroisseAnnexe 6 : La présence des prêtres et diacres en établissement catholique d’enseignementAnnexe 7 : Fiche de poste type pour les Adjoints en Pastorale Scolaire ou Animateurs en Pastorale Scolaire (A.P.S.)Annexe 8 : Les repères pour l’emploi d’un A.P.S. Annexe 9 : L’Apel et la pastorale scolaire. Lire aussi : La responsabilité pastorale du chef d’établissement (texte approuvé par le CNEC du 15/12/2022)

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Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants

Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants Comment déclarer un accident de service d’un enseignant ou une maladie professionnelle ? La procédure est complètement dématérialisée. Le document ci-dessous en précise les différentes étapes → « Procédure dématérialisée de déclaration d’accidents de service et maladies professionnelles – Utilisation de l’application DEMAST » (Juin 2022)

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Enseignement catholique et laïcité

Enseignement catholique et laïcité Philippe Delorme, Secrétaire Général de l’Enseignement catholique, présente ces trois livrets ainsi : « Suite à l’assassinat de Samuel Paty et à ceux perpétrés à la cathédrale de Nice en octobre 2020, les questions autour de la laïcité sont fortement débattues, opposant bien souvent une vision laïciste à une approche plus ouverte de ce principe. Ce contexte a conduit le Parlement à voter en août 2021 une loi confortant le respect des principes de la République. [ … ]  Si les principes de la laïcité doivent être connus, c’est bien dans la vie quotidienne que l’on permettra aux jeunes qui nous sont confiés, et aux adultes de nos communautés éducatives de les appréhender avec justesse. Car la laïcité permet la fraternité, condition pour vivre l’égalité et la liberté. C’est la raison pour laquelle vous trouverez dans ce document trois livrets :  le premier rappelle les enjeux actuels de la laïcité en école catholique,  le second précise les cadres règlementaires   et le troisième permet aux équipes de réfléchir ensemble aux situations qui peuvent se présenter au sein des établissements. » En savoir + : L’éditorial de Philippe Delorme, Secrétaire Général de l’Enseignement catholique, les livrets et des fiches ressources sont en ligne sur le site → Enseignement catholique national La « Charte de la laïcité à l’école » ne s’impose pas dans les établissements privés catholiques sous contrat avec l’Etat. Une vidéo : la laïcité en 3 minutes (site Coexister) Pour toutes questions relatives à la laïcité, vous pouvez contacter Jean-Emmanuel BOILEAU : jean-emmanuel.boileau@ddec85.org

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EARS

E.A.R.S. L’EARS L’éducation affective, relationnelle et sexuelle s’inscrit dans le projet de l’établissement. Des ressources pour la mise en œuvre : Des ressources à la disposition des communautés éducatives (site Espace Ressources enseignants) Education à la sexualité (education.gouv) La notion de genre C’est le chef d’établissement qui décide de communiquer sur ce sujet. Ce document donne des repères de compréhension, de discernement et de langage :  L’identité du genre, préconisations – repères – outils d’accompagnement, pour aider les chefs d’établissement et leurs communautés (Février 2022 – DEC 85) Identité de genre: question délicate mais nécessaire (compte-rendu de la journée des référents diocésains le 23/11/2022 au SGEC)

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Visite d’Accompagnement par la Tutelle (VAT)

Visite d’accompagnement de la tutelle (VAT) Qu’est-ce que c’est ?« La visite de tutelle permet d’aller à la rencontre de la communauté éducative dans la diversité de ses membres. C’est l’occasion d’entendre les acteurs, de reconnaître leur action, de dialoguer avec eux. La visite de tutelle doit permettre de faire le point sur la mise en œuvre du projet éducatif de l’établissement, sur l’implication des membres de la communauté éducative. » (Statut EC, article 191) A quoi sert-elle ?Elle permet à l’autorité de tutelle :- d’avoir une meilleure connaissance de ce qui se vit dans les établissements du réseau EC 85- de veiller à la cohérence du projet vécu avec le projet éducatif diocésain- de repérer des points à travailler dans le cadre de l’animation institutionnelle Qui est l’autorité de tutelle ?L’autorité de tutelle est exercée par une personne physique. Pour le réseau EC85, c’est le directeur diocésain car tous les établissements scolaires sont sous tutelle diocésaine. Dans quel esprit se vit une visite d’accompagnement de la tutelle ?  Sa préparation, son organisation, le compte-rendu, … à découvrir dans ce dossier : « Document repère pour une visite d’accompagnement de la tutelle » (Octobre 2022, pdf)        → Pour faciliter son organisation horaire : → un exemple d’organisation pour une visite de tutelle dans une école (Word) Lire aussi : Autres documents : Exemples d’organigramme pour aider des personnels, des stagiaires ou toute autre personne voulant comprendre ce qui gravite autour d’une école à adapter selon vos besoins → version 1 ou version 2 (auteur Jean-Michel Jadault septembre 2011)

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Recruter un enseignant suppléant en urgence (entretien)

Recruter un enseignant suppléant en urgence (entretien) En situation de pénurie d’enseignants suppléants, le chef d’établissement peut être amené à recevoir en entretien une personne susceptible d’être recrutée rapidement pour pouvoir le poste vacant. Le chef d’établissement peut avoir eu connaissance de cette potentielle candidature par son réseau personnel ou professionnel. Malgré la situation d’urgence, il convient de respecter le protocole explicité dans la note DDEC du 22/09/2022. La CAAC départementale de la Vendée a également élaboré une grille d’entretien pour faciliter la tâche des chefs d’établissement. Voir la note de la CAAC départementale Voir la grille pour l’entretien

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