2. Champs de responsabilité

OGEC et établissements, quels leviers financiers pour l’avenir ?

OGEC et établissements, quels leviers financiers pour l’avenir ? La conjoncture économique actuelle nécessite de rechercher les leviers financiers possibles permettant l’équilibre budgétaire des écoles.  Ce dossier vient donc nommer des pistes de réflexions à envisager, certaines étant probablement déjà ouvertes. Il vient compléter une présentation faite le 9 novembre 2022 lors de la Réunion Générale des Chefs d’établissement du 1er degré. Ce document, ainsi que le diaporama utilisé lors de la RG, peuvent servir de supports afin d’ouvrir la réflexion avec l’OGEC et le conseil d’établissement. Les services diocésains restent disponibles pour vous accompagner dans ce travail. Powered By EmbedPress En 2024/205, les Réunions Générales délocalisées des chefs d ‘établissement du 1er degré ont permis d’ouvrir la réflexion sur les leviers possibles à utiliser afin d’adapter le fonctionnement de l’activité scolaire aux produits, notamment dans le contexte actuel de baisse démographique. Retrouvez ci-contre le diaporama présenté et la synthèse des différents échanges. Powered By EmbedPress Powered By EmbedPress A lire aussi : Comment ajuster les charges de personnel au budget de l’école ?

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Participation financière des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association

Participation financière des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association Deux documents élaborés par la DDEC 85 communiquent des repères : Un dossier complet à destination des chefs d’établissement et des OGEC : Financement des écoles, fiche repère (Juillet 2021) Des informations à destination des maires : « L’école catholique au Coeur de votre commune » (septembre 2021) Le forfait, c’est quoi ? Le forfait est une participation financière obligatoire des collectivités locales pour les écoles sous contrat d’association. Il est destiné à financer les dépenses de fonctionnement et son montant est fixé en fonction de critères établis par la loi. Depuis 2019, cette participation est aussi obligatoire pour les élèves de maternelle. Une circulaire du préfet datée du 17 juin 2021 rappelle la règlementation applicable → « Participation des communes ou groupements de collectivités au financement des écoles publiques et privées » Comment reprendre les éléments de cette circulaire préfectorale avec les élus locaux ? Le directeur diocésain et la présidente de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée préconisent des rencontres régulières entre les élus des communes et les responsables des écoles (chef d’établissement et OGEC) pour échanger et faire le point. Un courrier écrit de façon conjointe donne des repères → ICI (21 juin 2021). Quelles sont les dépenses pris en charge par le forfait ? Les dépenses obligatoirement imputables au forfait sont décrites dans l’annexe (page 14) de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012. Les frais liés à l’investissement et à l’animation pastorale sont à la charge des familles  et financés par les contributions, les fêtes, les dons, … Quels repères en l’absence d’école publique ? Voici les repères de la préfecture en l’absence d’école publique dans la commune d’accueil ou dans la commune de résidence : Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2025-2026 (janvier 2026) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2024-2025 (janvier 2025) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2023-2024 (janvier 2024) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2022-2023 (janvier 2023) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2021-2022 (janvier 2022) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée, année scolaire 2020-2021 (janvier 2021) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée (janvier 2020) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée (février 2019) Fiche relative au coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques de la Vendée (février 2018) En savoir + : Prise en charge des élèves non – résidents

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Rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel

Rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel Le rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel est primordial : transmission de documents et d’informations, collecte des intentions de mutation, envoi de documents à la DEC et à la DSDEN…  Toutes les informations et les documents sont accessibles sur le site « Ressources Enseignants », rubrique « Carrière ». Vous y trouverez : le calendrier et les points de vigilance les documents réservés aux enseignants les documents réservés aux chefs d’établissement et les documents de référence Choisir mouvement du personnel ATTENTION, pensez à : Transmettre les documents relatifs au mouvement du personnel à tous les enseignants sans oublier ceux en arrêt maladie ou en congé ; Etre vigilant et respecter obligatoirement les échéances indiquées dans le calendrier du mouvement.

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Les jeux dangereux à l’école primaire

Les jeux dangereux à l’école primaire Dès l’école primaire, les élèves peuvent se livrer à des jeux dangereux, sans en mesurer le degré de dangerosité. Si l’intervention des adultes est une évidence en cas de jeux mettant en danger l’intégrité physique, voire psychologique des élèves, l’école a également une responsabilité en matière de prévention. Les jeux dangereux relèvent de trois catégories : les jeux de non oxygénation : ce sont les jeux de strangulation, d’asphyxie, comme le « jeu du foulard », le « jeu de la tomate », le « rêve indien », … les jeux d’agression : ce sont les jeux de violence physique gratuite. L’élève victime y participe soit intentionnellement, soit sous la contrainte du groupe. les jeux de défi : l’élève victime agit sur le principe du « t’es pas cap ». Des signes d’alerte, physiques et/ou comportementaux, peuvent attirer l’attention des adultes et les amener à intervenir. Afin d’éviter la pratique de ces jeux dangereux, la prévention est primordiale. Celle-ci s’inscrit dans une démarche de projet, préalable à une ou plusieurs séances de prévention. Elle sera d’autant plus efficiente qu’elle s’inscrit dans un projet éducatif, qu’elle est l’affaire de tous dans l’établissement et que des partenaires (gendarmerie; équipe mobile de sécurité de la DSDEN, …) sont mobilisés. Une à plusieurs séances auprès des élèves peuvent ensuite en découler. Pour en savoir plus et pour une mise en œuvre concrète : Article et ressources : site Eduscol Fiche d’accompagnement « Les jeux dangereux«  Lire aussi Aménager la cour de l’école  

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Projet immobilier

Projet immobilier Un projet immobilier est envisagé dans l’école : rénovation des sanitaires, construction d’une classe …. Avant de s’engager dans l’étude, voire la réalisation, quelques points de vigilance : en faire part au Chargé de Mission référent du secteur permet d’avoir des repères en guise de procédures à suivre une étude systématique technique et financière est sécurisante avant toute prise de décision une rencontre entre le président d’OGEC, le président d’Apel, le chef d’établissement et les services diocésains apporte souvent toutes les informations souhaitées. C’est un bon moyen pour que ce soit un projet global, collectif et partagé. Vous avez de multiples questions : Quel accompagnement des services diocésains ? Quelles procédures ? Comment se déroule l’étude ? Qui valide les décisions ? Comment obtenir une aide financière : la « solidarité » ? Retrouvez toutes ces informations sur le site du service RH-GFI  →

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FADEC

FADEC Le Fonds d’Aide au Développement de l’Enseignement Catholique de Vendée (FADEC 85) est le Fonds de dotation de l’Enseignement catholique de Vendée. Crée en 2009 par l’UDOGEC, il facilite la collecte de fonds privés destinés à financer les projets des différents établissements. Grâce au FADEC 85, la gestion des dons des particuliers et des entreprises est sécurisé. Quelles sont les démarches à suivre ? Les donateurs adressent leurs dons en ligne ou format papier à FADEC 85 en précisant le nom de l’école qu’ils souhaitent soutenir. Le FADEC 85 collecte les dons. Il gère les formalités administratives et fiscales (dont les reçus pour les donateurs) et reverse l’intégralité des sommes reçues à l’OGEC de l’école. Pourquoi passer par le FADEC 85 ? Cela dégage l’école de toute responsabilité à l’égard des services fiscaux (cf. les procédures de contrôle). Le FADEC déclare à l’administration fiscale les dons perçus par les OGEC ainsi que les reçus fiscaux. Le service Ressources Humaines et Gestion Financière et Immobilière peut vous accompagner dans vos recherches de mécénat : → ICI

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Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans afin de renseigner au mieux les prévisions d’effectifs. Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans ; il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1). Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2) ⇒ Pour la Carte scolaire (gestion des moyens en postes) : ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté même si l’étude des situations des écoles est faite au cas par cas. Voir les repères donnés à ce sujet : note du service 1er degré de janvier 2022  Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles. ⇒ Pour la Carte scolaire : ces élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs  pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée. Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école.  ⇒ Autrement dit :  les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante. Lire aussi : Carte scolaire : prévision des effectifs Carte scolaire : repères généraux

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