2. Champs de responsabilité

Missions et organisation du service 1er degré

Missions et organisation du service 1er degré Le Directeur diocésain reçoit « mission d’assurer… la coordination de l’ensemble des écoles catholiques… et d’animer le réseau des établissements présents dans le diocèse…» (article 207, Statut de l’Enseignement catholique). A ce titre, il constitue les services nécessaires à l’accomplissement de cette mission : le service du 1er degré, composé des Chargés de mission et de personnels administratifs, est l’un de ces services. Dans l’exercice de leur fonction, les Chargés de mission représentent l’autorité de tutelle du Directeur diocésain. Découvrir le service 1er degré : L’organisation du service 1er degré  (2024-2025) Les missions et dossiers spécifiques portés par le service 1er degré (2024-2025) Secteur géographique des Chargés de mission (2024-2025)

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RPH : Regroupement Pédagogique Hebdomadaire

RPH : Regroupement Pédagogique Hebdomadaire Le R.P.H., Regroupement Pédagogique Hebdomadaire, est un dispositif d’animation pédagogique qui concerne les écoles et les collèges. Il permet de rassembler des élèves de plusieurs établissements afin de réaliser des activités en commun. Le Conseil Départemental subventionne les déplacements à la hauteur de 80% (de 1 à 5 déplacements). Un RPI est éligible au dispositif « Regroupement Pédagogique Hebdomadaire » comme des rencontres inter RPI si le cadre général est respecté. Où trouver la convention ? Pour recevoir la convention, effectuer une demande au Conseil Départemental via l’adresse RPH@vendee.fr en indiquant de façon précise le nom et l’adresse de l’établissement gestionnaire ainsi que le nom et l’adresse des écoles concernées par le regroupement pédagogique. Qui signe la convention ? La convention doit être signée par une APEL ou l’OGEC des établissements concernés, devenant ainsi l’association gestionnaire. Le chef d’établissement peut signer cette convention au nom de l’association après accord du président ou de la présidente.NB : Pour des questions d’assurance, il est préférable que les devis de transports soient effectués au nom de l’OGEC. Par conséquent, il vaut mieux que la convention soit signée par l’OGEC de l’établissement. Attention Un établissement ne peut pas figurer sur deux conventions.  A qui envoyer la convention ? Elle doit être envoyée avant le 15 novembre de l’année en cours au Conseil Départemental à : Conseil Départemental – Service Culture Jeunesse 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

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Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement

Décharges de service (de direction) pour les chefs d’établissement La décharge de service d’enseignement (ou décharge de direction) a pour objectif de « permettre au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école ». Quelle est sa quotité ? Sa quotité est liée au nombre de classes de l’école. Pour les écoles élémentaires et maternelles, depuis le 1er septembre 2022, le nombre de jours est : 1 classe : 6 jours fractionnables 2 à 3 classes : 12 jours fractionnables 4 et 5 classes : Quart de décharge 6 à 8 classes : Tiers de décharge 9 à 11 classes : Demi-décharge 12 et plus : Temps complet de décharge Quotité pour le cumul de directions : Une note de service du ministère DAF D1 n°17-265, du 18 juillet 2017, précise les conditions d’attribution des décharges de service dans les établissements d’enseignement privés sous contrat dans le cadre des cumuls de directions. Elle indique que la quotité de décharge est calculée « sur la base du nombre total de classe sous la responsabilité du directeur / de la directrice «  Organisation des journées de décharges de direction en Vendée pour l’année scolaire 2025/2026 : Décharge de direction d’un établissement de 2 à 3 classes : Le dossier ci-contre apporte quelques repères destinés à faciliter la collaboration entre le chef d’établissement et maître délégué assurant la prise en charge de la classe. Textes de référence : Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école. (J.O du 14-04-2022) Lire aussi :Décharges des chefs d’établissement / APC (Bloc-Notes)

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PIAL et A.E.S.H. : missions, recrutement, …

PIAL et A.E.S.H : missions, recrutement, … Les Accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H) apportent une aide humaine visant à répondre à des besoins particuliers. Ils doivent permettre à l’élève de développer ses capacités à être autonome dans les situations d’apprentissage, de communication, d’expression, tout comme dans les relations avec autrui. Le recrutement des A.E.S.H. : Académie de Nantes Depuis la rentrée 2021, les A.E.S.H. sont gérés par les PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé). Il sont des contractuels de droit public. Pour quelles missions ? Les A.E.S.H peuvent exercer des missions d’accompagnement : individuel (A.E.S.H-i) : Les A.E.S.H-i ont vocation à accompagner individuellement un ou plusieurs élèves. Cette aide est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue. d’accompagnement mutualisé (A.E.S.H-m): Les A.E.S.H-m ont vocation à accompagner plusieurs élèves simultanément et qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L’A.E.S.H pourra apporter son aide à plusieurs élèves. collectif (A.E.S.H-co) : Les A.E.S.H-co ont vocation à accompagner plusieurs élèves dans un dispositif collectif (ULIS). Gestion des A.E.S.H Trois structures assurent la gestion administrative et financière des A.E.S.H : le service de l’accompagnement éducatif (S.A.E) au rectorat à Nantes le service mutualisateur de la paie et de l’assistance aux équipes éducatives (S.M.P.A.2.E) au lycée Douanier Rousseau à Laval le service mutualisateur de paie Le Mans Sud au lycée Le Mans Sud au Mans  (SMP LMS) Ainsi, l’Académie compte trois employeurs d’A.E.S.H : le Recteur, le proviseur du lycée Douanier Rousseau à Laval et la proviseure du lycée Le Mans Sud au Mans.Les services A.S.H des D.S.D.E.N déterminent le support budgétaire sur lequel seront installés les AESH et donc l’employeur de ces derniers. Quels entretiens le chef d’établissement doit-il réaliser ? Le CE doit réaliser : l’entretien d’accueil l’entretien d’activité en fin d’année et l’entretien professionnel au 3 ans du contrat de l’A.E.S.H. Documents ressources Livret « Repères pour la collaboration avec l’AESH au sein de l’établissement » Guide de gestion des AESH (ac-Nantes) : Ici Synthèse proposée par la coordination EI85 : ici Accueillir un AESH dans l’école : Guide d’entretien et de présentation Livret d’accueil des AESH Guide d’entretien entre le CE et la famille Guide d’entretien entre l’enseignant, l’AESH et la famille

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Règlement intérieur des personnels d’une école

Vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur des personnels dans votre école. Voici quelques repères : → Le règlement intérieur a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt de tous. A cette fin, il rappelle à chacun ses droits et ses obligations. Le règlement intérieur s’applique en tout endroit de l’établissement. Il s’applique également hors de l’établissement à l’occasion d’une mission exercée pour son compte (Exemples : encadrement d’une sortie scolaire, activité nécessitant un déplacement, etc.). → Effectif : Le seuil d’effectif rendant obligatoire la mise en place d’un règlement intérieur est fixé à 50 salariés. Il est facultatif en dessous de ce seuil, mais s’impose s’il existe déjà. Pour rappel, les enseignants sont appréciés dans le calcul des effectifs uniquement pour la représentation du personnel, seule dérogation prévue par la loi Censi. Ils ne sont donc pas à prendre en compte dans l’effectif pour la mise en place du règlement intérieur, sauf s’ils sont liés à l’OGEC par un contrat de droit privé.           → Contenu : Le règlement intérieur contient des clauses obligatoires, d’autres y sont interdites et d’autres sont facultatives. Toutes les précisions:ICI → Application : Les enseignants sous contrat, les stagiaires, les salariés d’entreprises extérieures ou encore les travailleurs intérimaires sont soumis au règlement intérieur s’agissant des règles en matière de santé et de sécurité. En revanche, les dispositions du règlement intérieur relatives à la discipline ne s’appliquent pas. Il est communiqué à chaque personnel lors de son entrée en application et à chaque nouveau personnel lors de son entrée dans l’établissement.  → Communication : il y une obligation à afficher le règlement intérieur. Il est remis à chaque salarié contre émargement. Mais, il n’est pas nécessaire que le salarié signe ce règlement. → L’établissement a pour caractère propre d’être un établissement d’enseignement privé catholique. Tout le personnel de l’établissement s’engage à respecter ce caractère propre au regard des fonctions et des responsabilités exercées. Cette disposition ne saurait porter atteinte à la liberté de conscience des personnels.  → Le règlement intérieur est un document important, il est déposé au tribunal des prud’hommes et à l’inspection du travail. Il est mentionné dans tous litiges entre l’employeur et le salarié. Il est donc important qu’il soit conforme juridiquement. Le chef d’établissement et l’OGEC peuvent s’appuyer sur la proposition faite sur ISIDOOR. En effet, dans ISI-RH, il existe un module pour élaborer rapidement son règlement intérieur. Le document peut être directement téléchargé au nom de l’OGEC et être modifié si on le souhaite dans la partie de droite. Les zones à modifier sont repérables par rapport à celles qui ne doivent pas l’être. Voici un exemple à utiliser : règlement intérieur des personnels.

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Archivages : pourquoi ? comment ?

1. Pourquoi archiver ? Où archiver ? Dans l’hypothèse d’un contrôle, d’une inspection, d’une défense ou d’une action en justice, certains documents doivent être produits et peuvent permettre à l’établissement de garantir ou de faire valoir ses droits, d’où l’intérêt d’avoir connaissance des principaux documents à conserver. Au niveau des écoles, il apparait judicieux qu’une armoire fermant à clé soit prévue sur le site de l’établissement pour le classement de toutes les pièces officielles, documents comptables, etc. … Les dossiers y seront classés à l’issue de chaque année scolaire afin d’instaurer un unique lieu d’archivage. Cette précaution est essentielle du fait des modifications régulières dans la composition des bureaux des OGEC ; ainsi les documents utiles au bon fonctionnement de l’association pourront être consultés sans difficultés. 2. Des indications pour savoir ce qui doit être conservé dans les archives : Archivage des documents propres aux écoles (DEC85- 04/02/2025) Archivage des documents OGEC (RH-GFI Septembre 2024) Guide pour archiver (DDEC 85 – 01/07/2021) Textes de référence : la circulaire au B.O. no 24 du 16 juin 2005. En savoir + : Le site officiel de l’administration française Article : Plan de classement (classer, trier..)

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