2. Champs de responsabilité

Penser le changement d’école d’un élève

Penser le changement d’école d’un élève La demande de changement d’école est une décision difficile à ne prendre qu’en extrême recours lorsque toutes les possibilités intermédiaires n’ont pas abouti. Pour vous aider dans votre réflexion et faciliter la gestion d’un changement d’école (plutôt qu’une exclusion), un dossier propose des repères administratifs, pédagogiques et éducatifs « Penser le changement d’école d’un élève » (DDEC85 – actualisé en avril 2025).  Sur le site Eduscol, un ensemble de fiches ressources sur les mesures disciplinaires est consultable ici.  Point de vigilance : toute demande d’exclusion définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève. Autrement dit, lorsque le chef d’établissement est amené à proposer un changement d’école, il doit s’assurer de la scolarisation de l’enfant dans un autre établissement. (Cette décision relève de la responsabilité du CE1 et non celle de l’IEN. Il est cependant recommandé d’informer l’IEN, notamment dans les situations où les parents choisissent une école du réseau public.)

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Santé à l’école

Prise de médicaments, vaccinations, maladies transmissibles-évictions, hygiène à l’école : les informations générales sont ici : le suivi de la santé des élèves (Education.gouv.fr) 1 – La prise de médicaments (Source: Service de la promotion de la santé en faveur des élèves – Dr Christine VOISIN) Aucun médicament d’usage courant, en vente libre en pharmacie, ne peut être donné par l’enseignant.  Les médicaments prescrits dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique) peuvent être donnés par le personnel enseignant.  Exceptionnellement, l’enfant peut avoir besoin d’une prise médicamenteuse sur le temps scolaire, pour une pathologie chronique ne nécessitant pas un PAI (ex : reflux gastro-œsophagien, migraine…). Dans ce cas les parents doivent fournir : Un courrier autorisant l’enseignant à donner le médicament La prescription médicale Il faut rappeler que très peu d’enfants sont concernés par cette situation. Cette possibilité ne concerne pas les traitements des infections courantes aigues (angine, bronchite, rhinopharyngite, otite, gastro-entérite…….) qui peuvent être pris à domicile avant ou après l’école.  C’est au médecin de prévoir un dosage des médicaments hors du temps scolaire. Aucun élève ne peut détenir de médicament sur lui, dans son cartable ou dans son bureau.) Le Médecin Scolaire se tient à la disposition des enseignants pour tout renseignement complémentaire. 2 – Les Vaccination obligatoires  → Découvrir ICI les vaccinations obligatoires (Ministère des Solidarités et de la Santé) Au moment de l’inscription d’un élève, le chef d’établissement vérifie le respect des obligations vaccinales sur la base des certificats de vaccination présentés par les parents : attestations médicales, carnet de santé… NB : Le carnet de santé étant un document personnel et confidentiel, un établissement scolaire n’est théoriquement ➡ pas habilité à récupérer une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations.  → Si les vaccinations ne sont pas à jour, que faire ? Le chef d’établissement procède à une admission provisoire de 3 mois, pour permettre cette mise à jour. Lorsqu’une vaccination obligatoire présente un danger pour l’enfant, il appartient à la famille de fournir un certificat médical délivré par le médecin traitant pour le justifier. NB : Les rappels des vaccins sont recommandés mais non obligatoires. Ils ne peuvent pas être un motif de non-inscription d’enfant en cours de scolarité. → Si des parents refusent la vaccination pour leur enfant, que faire ? Le chef d’établissement expliquera aux parents que faire vacciner son enfant est  un acte d’intérêt général pour l’école où il est accueilli. Il leur précisera que c’est une obligation légale et qu’ils doivent s’y conformer “pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants.” (Article L311-1 du Code de la santé publique). En conséquence, l’obligation de vaccination prime sur l’accueil dans un établissement scolaire. Si la famille refuse la vaccination et n’est pas en mesure de justifier une contre-indication médicale, le chef d’établissement est fondé à ne pas confirmer l’inscription définitive de l’enfant au terme des 3 mois. Il en informera l’IEN. 3 – Maladies transmissibles – Evictions L’arrêté du 3 mai 1989 est toujours en vigueur mais les informations qu’il contient sont obsolètes : retrouvez ICI les conduites à tenir du Service de la promotion de la santé en faveur des élèves → Lors du signalement dans une école d’une maladie contagieuse, le chef d’établissement doit contacter le Service de la promotion de la santé en faveur des élèves (Dr Christine VOISIN) : ce.medecin85@ac-nantes.fr / Tel: 02.53.88.25.12 Une réponse adaptée à la situation sera apportée selon les recommandations de l’ARS qui évoluent régulièrement. Le Service de Promotion de la Santé transmettra si besoin, via l’établissement, des courriers à l’attenion des familles, enseignants  et personnels. Les médecins traitants ne font pas de certificats pour les maladies infectieuses. 4 – Hygiène à l’école La brochure “l’hygiène et la santé dans les écoles primaires”, éditée par le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), précise la conduite à tenir (page 18). Elle comprend : les mesures préventives habituelles d’hygiène générale, des mesures spécifiques pour minimiser le risque de développement et endiguer l’épidémie. Ces mesures varient selon le mode de transmission et le germe en cause. En savoir + Elèves malades à l’école (education.gouv) Le Haut Comité de la Santé Publique est reconnu actuellement au niveau national pour fournir les informations officielles.     Quelles vigilances concernant les élevages en classe, quels animaux, quelles précautions à prendre…? “Risques liés aux activités : les élevages” (Observatoire national de la santé et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – 2019) “Sciences et élevage à l’école” (Terres des Sciences – 2017) “Avant de commencer un élevage en classe” (Académie de Poitiers – 2015

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Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité

Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité Les dispositions relatives au redoublement sont modifiées par le  décret n° 2024-228 article 4 du 16 mars 2024 qui change l’article du code de l’éducation D321-22 (cf. version consolidée du 16 mars 2024.) Ci-dessous les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement de la scolarité en école : → Suivi et accompagnement pédagogique, redoublement ou raccourcissement de la scolarité dans une école privée sous contrat avec l’Etat (DDEC85 – Avril 2024) → Courrier type information IEN Ces éléments proviennent du code de l’éducation, (section 2 : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.) Si les parents contestent la décision du conseil des maîtres, elle peut formuler un recours auprès de la Commission Départementale de Recours. Attention le recours doit être signé par les deux parents.Autres documents  : « Passage anticipé, maintien » (site Education Inclusive 85)

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La natation en milieu scolaire

La natation en milieu scolaire – F9D117 A compter de la rentrée 2022, les modalités de l’enseignement de la natation en milieu scolaire évoluent. En étroite collaboration avec la DSDEN, les complexes aquatiques vendéens et les collectivités territoriales, la mise en œuvre de ces nouvelles modalités va se faire progressivement sur plusieurs années scolaires. Note de service du MENJ du 28 février 2022, parue au BO n°9 du 3 mars 2022 Note DEC du 4 septembre 2023

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Guide d’Evaluation de la Scolarisation (GEVA-Sco)

Guide d’Evaluation de la Scolarisation (GEVA-Sco) La procédure nommée GEVA-Sco (Guide d’ Evaluation de la Scolarisation) doit être utilisée  : quand une hypothèse d’handicap est posée pour un élève inconnu de la MDPH, pour un réexamen de la situation d’un élève connu de la MDPH. Cette procédure très cadrée concerne donc à la fois les élèves connus de la MDPH et les élèves inconnus de la MDPH. Pour prendre connaissance de la procédure : cliquez ici. Différents documents sont disponibles sur le site Education inclusive 85. le formulaire GEVA-Sco 1er demande (pour les chefs d’établissement), le formulaire GEVA-SCO Réexamen (en lecture seule, utilisation par les Enseignants Référents)

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Anticiper l’absence d’un enseignant (arrêt maladie, grève, intempéries…)

1)- Le dossier « Anticiper et organiser l’accueil des élèves en cas d’absence d’un enseignant » apporte, au chef d’établissement, les principaux repères pour gérer cette situation dans 3 cas de figure : Absence plus ou moins prévisible (ex : absence d’un enseignant) Absence prévisible et ponctuelle (ex : grève d’un nombre important d’enseignants) Absence imprévisible et ponctuelle (ex : intempéries) Un kit d’activités adaptées et prêtes à l’emploi est destiné à faciliter cette prise en charge des élèves. Ainsi, le déroulement de 2 journées pour chacun des trois cycles d’enseignement est proposé : Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 2)- Afin d’anticiper son absence, il est vivement conseillé à l’enseignant titulaire de compléter le dossier « Descriptif de la classe ». Ce document, préparé dès la pré-rentrée et facilement accessible, facilitera la prise en charge de la classe et l’accompagnement des élèves. Ce dispositif favorisera l’installation sereine du maître délégué nommé sur ce remplacement. Lire aussi : Grève des enseignants et accueil des élèves Powered By EmbedPress

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La relation école-familles au coeur du projet d’établissement

La relation école-familles, au coeur du projet d’établissement Un groupe régional de chargés de mission a travaillé à ce sujet et vous propose plusieurs outils pour animer votre communauté éducative. Retrouvez l’intégralité du dossier ICI ou chacune des parties ci-dessous. Elles sont utilisables indépendamment les unes des autres.  Introduction, vous y trouverez… l’origine de ce travail et le contexte. 1- Les incontournables, vous y trouverez … un éclairage sur des mots-clés, des concepts pour entrer dans la réflexion 2- Animation en conseil d’établissement, vous y trouverez… deux déroulés de conseil d’établissement pour travailler la question avec votre communauté éducative  3- Boîte à outils, vous y trouverez… une liste de temps et d’actions où peut se renforcer la relation école-famille, la présentation des Réunions Parents Ecole (RPE), la plaquette de l’ICF 4- Pour aller plus loin, vous y trouverez… des documents de fond pour creuser un concept (autorité parentale, coéducation…), des documents de référence (charte de confiance de l’APEL…)…

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