2. Champs de responsabilité – Page 5

Gestion de l’absence du chef d’établissement

Gestion de l’absence du chef d’établissement Partie 1 : En cas d’arrêt maladie Qu’elles soient courtes ou longues, prévues ou imprévues, les absences du CE s’organisent afin que la gestion de l’école soit assurée. En cas d’arrêt maladie, le chef d’établissement doit adresser son arrêt de travail dans les 48 heures : A la CPAM : les volets 1 et 2 A l’OGEC : le volet 3 A la DEC Service suppléances 1er degré : une copie du volet 3 accompagnée du formulaire d’absence La gestion du remplacement d’un chef d’établissement du 1er degré absent se décline en fonction de plusieurs cas de figure. Les modalités, la procédure et la rémunération sont précisées dans le document ci-contre (MAJ 31/03/2026) Partie 2 : Pour toute autre absence professionnelle Lorsqu’un chef d’établissement doit s’absenter ponctuellement, en dehors de l’établissement et sur temps scolaire, pour une réunion par exemple, il n’existe pas de texte légal (Code du travail ou Code de l’éducation) imposant au chef d’établissement de prévenir systématiquement le président d’OGEC. ces déplacements font partie intégrante de la fonction (réunions diocésaines, DDEC, réseaux…), ils relèvent de l’exercice normal de la mission. Le statut précise que le chef d’établissement est : cadre dirigeant investi des pouvoirs nécessaires à sa fonction responsable de l’organisation de la vie de l’établissement (art. 2.2) Cela implique concrètement : ➡️ Une large autonomie dans l’organisation de son temps de travail➡️ La capacité de se déplacer pour remplir sa mission (réseaux, tutelle, partenariats…)➡️ Une absence de logique de “demande d’autorisation” comme pour un salarié classique Cependant, et notamment pour des absences plus longues (journée complète ou plusieurs journées, il est recommandé : d’informer (et non demander l’autorisation) surtout si l’absence a un impact (sécurité, décisions, représentation) En résumé : ❌ Pas d’obligation légale de prévenir le président d’OGEC pour une absence ponctuelle ❌ Pas nécessaire au titre du statut de cadre dirigeant ✅ Mais fortement recommandé pour les absences plus lonngues dans une logique de : transparence bonne gouvernance relation de confiance Attention : sur temps scolaire, le chef d’établissement est aussi enseignant devant élèves, soumis à obligation de service et toute absence doit donc faire l’objet d’une demande au SAGEPP, comme pour tout enseignant. Absence des enseignants

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Accidents des élèves

Accidents des élèves Déclaration de l’accident auprès des assurances Fournir une attestation (doc sur papier libre) à la famille déclarant l’accident (date, circonstances…) Si la famille a souscrit une assurance par l’école (Mutuelle Saint Christophe), alors c’est le chef d’établissement qui fait la déclaration en ligne de l’accident. C’est ensuite la Mutuelle St Christophe qui se met en lien avec la famille. Si la famille n’a pas de nouvelles sous 2-3 jours, elle peut contacter directement la Mutuelle Saint Christophe. Si la famille a une assurance, qu’elle n’a pas souscrit par l’école, alors c’est elle qui déclare l’accident à son assureur et fournit l’attestation délivrée par le chef d’établissement. Déclaration de l’accident à la DSDEN Le chef d’établissement doit constituer un dossier de déclaration d’accident scolaire chaque fois que se produit un accident dès lors que l’élève est sous la responsabilité de surveillance d’un enseignant et dès qu’il entraine une consultation médicale ou hospitalière. Le dossier est à constituer en 2 exemplaires : un à envoyer à l’IEN dans les 48 heures et l’autre à conserver dans les archives de l’école jusqu’au délai de prescription (3 ans après la majorité de l’élève victime de l’accident). Il est possible de faire une déclaration en ligne sur Baobac (BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires) mais seulement si l’accident peut entrainer des suites. En savoir + : Pour lire le texte du BO → Accidents scolaires (2009) Ne pas oublier de : renseigner toutes les rubriques annexer le certificat médical initial indiquant avec précisions les dommages corporels constatés joindre le certificat d’arrêt de sport, le cas échéant dessiner le plan des lieux de l’accident donner votre avis sur les circonstances de l’accident et sur l’attitude de l’enseignant chargé de la surveillance (cf. case : Conclusion du directeur) faire apparaître clairement si la responsabilité de l’enseignant semble engagée ou non engagée (cf. case : Observation de l’IEN)

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Entretien professionnel et analyse triennale de la classification

Entretien professionnel et analyse triennale de la classification L’entretien professionnel L’entretien professionnel est un entretien obligatoire destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié. Il vise à l’accompagner dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) et à identifier ses besoins de formation. Il doit permettre la mise en place d’actions concrètes en matière de formation ou de professionnalisation du salarié. L’entretien doit avoir lieu tous les 3 ans. → Modèle d’entretien professionnel Tous les 6 ans, l’entretien professionnel comporte un objectif spécifique : élaborer un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. → Modèle d’entretien professionnel avec état de lieux récapitulatif (tous les 6 ans) L’analyse triennale de la classification L’analyse triennale de classification doit avoir lieu tous les 3 ans à l’occasion de l’entretien professionnel. Cet entretien ne doit pas pour autant se confondre et se dérouler pendant l’entretien professionnel qui a un objet et des objectifs différents. Il faut donc prévoir deux entretiens même si ces deux entretiens peuvent se suivre. → La grille d’entretien d’analyse triennale Documents mis à disposition par le Service Ressources Humaines de la DEC → Présentation RH Entretien professionnel et analyse triennale de la classification (5 mai 2025) → Webinar du 5 mai 2025 → Cas N°1 Grille entretien → Cas N°2 Grille entretien → Cas N°3 Grille entretien

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Déclarer un « fait établissement »

Déclarer un « fait établissement » Pour quoi faire ? L’application ministérielle « Fait établissement » permet au chef d’établissement de : signaler les faits préoccupants et d’informer les responsables départementaux et académiques de l’Education nationale; solliciter un accompagnement des autorités académiques; garder la mémoire des faits, dans l’école, sur une durée de 5 ans. La fait de déclarer un « fait établissement » permet d’en assurer un suivi, de recevoir une aide au pilotage. Le Recteur peut également alerter le ministère des faits les plus graves. Quoi déclarer ? Les faits à déclarer sont ceux portant atteinte aux valeurs de la République aux personnes à la sécurité, au climat scolaire de l’établissement aux biens. Quelle gravité ? Le chef d’établissement estime le niveau de gravité : niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission (= archivage dans l’école au cas où …) niveau 2 : fait grave avec transmission au DASEN et au Recteur niveau 3 : fait d’une extrême gravité avec transmission au DASEN et au Recteur. https://directeur.ddec85.org/wp-content/uploads/2024/03/Guide__Faits_etablissement_.mp4 => Pour accéder à l’application : ARENA – Enquêtes et pilotage – Faits établissement

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Absence des enseignants – Congés – Suppléance

Absence des enseignants – Congés – Suppléance Tout au long de l’année scolaire, il est important de faire le point sur les absences en cours et celles prévues (congé maternité, congé paternité, formation, complément de temps partiel…). Il est nécessaire d’en informer dès que possible le service 1er degré (Clarisse AZZI) pour organiser le remplacement via l’enquête IMPORTANT Tout congé (maladie, maternité, paternité, accident de travail, formation* sur temps de classe) doit être exclusivement déclaré auprès du service 1er degré (Clarisse AZZI) par l’envoi du formulaire d’absence du SAGEPP accompagné du justificatif. * La participation aux formations et animations hors temps de classe (vacances, mercredis) n’est pas à déclarer. Le service 1er degré (Clarisse AZZI) déclare auprès du SAGEPP les congés pour formation initiale des CE, pour formation des professeurs des écoles stagiaires. Toute absence, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit la durée (quelques heures, quelques jours) doit être exclusivement déclarée auprès du service 1er degré (Clarisse AZZI) par l’envoi du formulaire d’absence du SAGEPP accompagné du justificatif. Voir les absences autorisées et le traitement des demandes(circulaire du SAGEPP) Quelles démarches administratives ? Le document récapitulatif : fiche « Mémo » pour gérer administrativement l’absence d’un(e) enseignant(e) et l’installation d’un maître délégué La procédure « ANGE RH » (27-11-24) Le formulaire d’absence du SAGEPP à compléter et à envoyer au service 1er degré (Clarisse AZZI) dans un seul fichier sous pdf avec le justificatif Le calendrier du SAGEPP : veillez à respecter les dates limites d’installation du maître délégué pour éviter les retards de paiement de la suppléance La suppléance sur prolongation d’arrêt maladie : les repères Qu’en est-il du délai de carence ? Les modalités de remplacement applicables à la rentrée scolaire 2025 sont : → ICI Lire aussi : Gestion de l’absence du chef d’établissement Grève des enseignants et accueil des élèves

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Notre école faisons-la ensemble

Notre Ecole Faisons La Ensemble (NEFLE) « Notre école, faisons-la ensemble », NEFLE, est un dispositif dont peuvent bénéficier les écoles du réseau enseignement catholique. C’est une modalité pour développer des projets ambitieux au service de vos élèves et de trouver des moyens (humains, matériel…) contribuant à leur réalisation. Qu’est-ce que c’est ? Un plan quinquennal ouvert depuis octobre 2022 et une enveloppe de 500 millions d’euros Une concertation en 3 étapes facultatives : La concertation initiale L’élaboration d’un projet pédagogique à l’appui du projet d’établissement au service de la réussite des élèves Le soutien financier du fond d’innovation pédagogique La note ci-dessous vous indiquera les éléments nécessaires au dépôt de vos dossiers et à leur suivi. Note 5 – Octobre 2024

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Le PPCR : un levier pour l’animation pédagogique

Le PPCR : un levier pour l’animation pédagogique Cette proposition d’animation, à vivre en concertation, poursuit les deux objectifs suivants : – Outiller les chefs d’établissement pour pouvoir utiliser le PPCR comme levier d’animation pédagogique. – Construire des repères pour mettre en œuvre un accompagnement collectif des enseignants de l’école. Déroulé de l’animation Annexes Montage support

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Les dispositifs d’accompagnement d’un enseignant en difficulté

Afin d’outiller le chef d’établissement dans l’accompagnement d’un enseignant rencontrant des difficultés professionnelles, un outil a été élaboré. Ce support a pour objectifs : d’identifier les différentes difficultés que peut rencontrer un enseignant dans sa pratique d’apporter des éléments destinés à analyser la situation d’envisager des pistes d’aide et/ou d’accompagnement mobilisant des ressources appropriées. IMPORTANT : Dans l’impossibilité de résoudre la situation en interne, le chef d’établissement en informe le chargé de mission de son secteur afin de discerner, ensemble, l’aide à solliciter. Si celle-ci relève des compétences des EMAP, le CE et le pôle entreront en contact pour définir des modalités de l’accompagnement. OUTIL : « LES DIVERS DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT »

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