2. Champs de responsabilité

Posture VIGIPIRATE et attentats

Sécurité des écoles : posture VIGIPIRATE – F1D82.6 La posture VIGIPIRATE est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Elle se situe dans le champ de la vigilance, de la prévention et de la protection. Depuis le 1er décembre 2016, il existe 3 niveaux VIGIPIRATE : « URGENCE ATTENTAT » : Il s’agit du niveau le plus élevé caractérisé par une vigilance et une protection maximum en cas de menace terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat. « SECURITE RENFORCEE – RISQUE ATTENTAT » : il correspond à un niveau élevé de la menace terroriste. « VIGILANCE » : il exige une posture permanente de sécurité. La posture Vigipirate s’applique à tous les grands domaines d’activités dont celui de l’éducation. Tous les établissements scolaires sont donc concernés. L’instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles, parue au bulletin officiel du 13/04/2017 constitue le texte de référence. Depuis le 21 décembre 2022, le niveau « SECURITE RENFORCEE – RISQUE ATTENTAT » est activé pour la posture hiver 2022 – printemps 2023 (cf. circulaire du rectorat). Il prévoit le maintien de la plus grande vigilance et d’un très haut niveau de protection. Une attention particulière doit être portée aux mesures de sécurisation des établissements scolaires, à l’entrée et aux abords des dits établissements, comme l’illustre le plan de sécurité des écoles, des collèges et des lycées. Le PPMS « Attentat-intrusion » constitue le document de référence de l’établissement dont les personnels de l’école doivent avoir connaissance et sa mise en œuvre doit faire l’objet d’exercices d’entrainement. Le chef d’établissement peut s’appuyer sur les documents suivants : « Sécurité des écoles – le guide des directeurs d’école«  « Sécurité des écoles – Annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes«  « Vigilance attentat : les bons réflexes«  Voir également : Article PPMS – F1D82.3

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Aménager la cour de l’école

Aménager la cour de l’école Au-delà du respect de la réglementation en vigueur (voir dossier), l’aménagement de la cour de l’école nécessite une réflexion collective au sein de la communauté éducative. Le conseil d’établissement constitue l’instance idoine pour cela. 1- La cour de récréation est un lieu : de créativité, d’exploration motrice, de ressourcement et de socialisation 2- Aménager la cour, c’est mettre à dispositions des enfants… – des tracés : initiation routière, marelles, cibles, espace jeux collectifs – un espace jeux calmes, symboliques et de création – des équipements dits « sportifs » : buts, paniers de basket, … – du matériel : ballons, balles, cerceaux, échasses, … – des jeux : cartes, société – des déguisements –  du matériel de récupération : planches de bois, tissus, … – du mobilier « urbain » : tables, bancs 3- Renaturer la cour, c’est l’adapter aux évolutions du climat… L’objectif est de rendre la cour plus agréable à vivre notamment en été et mieux adaptée au changement climatique. Le projet doit permettre de désimperméabiliser une partie de la cour, d’installer un ensemble de plantations, et de poser, éventuellement, des revêtements plus clairs. Il s’agit également de permettre l’infiltration de l’eau de pluie là où elle tombe et de mettre la nature à portée des enfants. Parmi les actions mises en oeuvre, il y a : la plantation d’arbres et d’arbustes, l’installation de systèmes de gestion des eaux pluviales, la modification éventuelle des revêtements (afin de les rendre moins perméables et plus réfléchissants), la création d’espaces d’ombrages (non végétalisés), la création de potager ou d’espaces naturels (composteurs, plantes sensorielles, etc)… Ces actions offrent de multiples entrées pédagogiques. L’entretien régulier de ces espaces et le coût lié à ces aménagements constituent des éléments à considérer lors de la préparation du projet.

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Responsabilité civile des enseignants

Tous les enseignants des établissements privés sous contrat avec l’Etat, sont responsables des dommages causés par leurs élèves ou à leurs élèves, s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute en relation avec le dommage. Principe de substitution de l’État à la responsabilité de l’enseignant : Si l’enseignant est responsable du dommage causé ou subi par l’un de ses élèves,  la responsabilité de l’État se substitue à la sienne : en d’autres termes, l’Etat est responsable à sa place (article L 911-4 du Code de l’éducation).

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Exercices de sécurité PPMS et incendie

Exercices de sécurité (incendie et PPMS) Organiser les cinq exercices de sécurité obligatoires : 1. Deux exercices d’évacuation incendie au minimum dont un au cours du mois qui suit la rentrée (septembre). Un troisième exercice est demandé aux établissements de 4ème catégorie, avec libre choix de la date. Ces exercices ont pour objet l’entraînement des élèves et des adultes sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Ils sont consignés dans le registre de sécurité. L’exercice d’évacuation incendie se décompose en 5 phases : L’alarme L’évacuation Le rassemblement Le comptage La reprise Certains « Centres de Secours » peuvent aider à déterminer les plans d’évacuation ou de confinement et à repérer des dysfonctionnements. Pour vous aider, quelques documents : Fiche d’évacuation Consignes sécurité incendie Consignes d’évacuation Calendrier des exercices 25/26 Evaluation d’un exercice d’évacuation 2.Trois exercices de type PPMS dont un attentat-intrusion avant la fin de la première période. L’exercice PPMS risques majeurs s’effectue en fin de 1er trimestre. Deux exercices PPMS Attentat-intrusion doivent être réalisés dans l’année scolaire. Le premier doit s’effectuer après avoir été annoncé. Le deuxième se fait de manière opportune. Ces exercices ne doivent pas comporter de mise en scène « exagérément réaliste ».« Les exercices sont adaptés aux âges des élèves. Ils sont progressifs et permettent de tester la capacité des établissements à répondre au danger, en tenant compte des retours d’expérience des exercices antérieurs. » (note DASEN du 24 octobre 2017) Tous les documents relatifs aux PPMS et aux exercices sont à déposer sur ACADOC. Vous trouverez plus de précisions : Note du 18 juin 2018 du Recteur Note du 24 octobre 2017  de la DASEN Instruction de référence, « Cette instruction abroge la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires,  l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires, l’instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à rentrée scolaire 2016.Elle se substitue aux trois circulaires qui sont abrogées. Seule la circulaire n » 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. »

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Penser et organiser les portes ouvertes de son école

Penser et organiser les portes ouvertes de son école Les portes ouvertes sont toujours des moments importants dans la vie d’une école. Moments de partage, pour donner à voir ce qui fait la richesse de son établissement, et aussi temps fort pour les inscriptions nécessaires à la prévision des effectifs. Les enjeux sont donc multiples et importants. Pour ne pas manquer cette étape, nous vous proposons un dossier qui vous donnera quelques repères et quelques idées supplémentaires à travers des exemples de ce qui se vit dans les écoles de notre réseau. Ce peut-être l’occasion d’interroger vos modalités, de (re)penser et organiser vos portes ouvertes, peut-être différemment. Le dossier sous format numérique Le dossier papier à télécharger

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Construire un plan d’animation et de formation

Construire un plan d’animation et de formation Le plan d’animation et de formation d’un établissement contribue à donner la cohérence recherchée au sein d’une équipe pédagogique dans les choix de formations effectués et de trouver l’équilibre entre souhaits personnels de formations et besoins collectifs de formations. Il s’appuie donc sur le projet de l’établissement et sur les besoins identifiés chez les élèves. Il est également élaboré selon les besoins individuels de formations de chaque enseignant. Que disent les textes à ce propos ?« Il appartient au chef d’établissement de piloter et d’accompagner la formation des personnels. »,Statut de l’Enseignement Catholique en France – article 87« Le Chef d’établissement a la responsabilité du projet éducatif de l’établissement, des projets pédagogiques, de leur cohérence et de leur mise en œuvre »,Statut du Chef d’établissement Pour aider le chef d’établissement à son élaboration, la Commission Diocésaine pour la Formation et l’Animation du 1er Degré (CDFA) a élaboré un outil. Sa mise en œuvre a été pensée sur une année scolaire, en plusieurs temps, chacun compris entre 30 minutes et 1h30. Ces repères peuvent bien sûr être ajustés selon les contextes d’école. L’ensemble des étapes sera à retrouver dans un Genially.

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Assurances pour les familles

Assurances à souscrire par les familles – F1D78 L’assurance à souscrire par les familles comporte 2 volets : La responsabilité civile des élèves et des parents qui est obligatoire. Cette assurance couvre les dédommagements des préjudices causés à d’autres et engageant la responsabilité de l’élève. Bien souvent les familles la souscrivent dans le cadre d’une multirisques habitation. L’individuelle accidents corporels qui est facultative pour les activités obligatoires (activités à l’intérieur de l’école ou dans le cadre du programme scolaire) et obligatoire pour les activités facultatives (sorties scolaires, classe de découverte, …). Il est donc préférable que chaque famille en souscrive une. Le chef d’établissement doit s’assurer que chaque famille a souscrit : une responsabilité civile. Il demande une attestation et en vérifie la date d’échéance pour éventuellement en redemander une en cours d’année scolaire. une individuelle accidents corporels pour chaque enfant, sinon il ne pourra pas participer aux sorties scolaires. Rassembler les attestations de responsabilité civile et individuelle accident des élèves. Certaines écoles proposent aux familles de souscrire une individuelle accidents par le biais de l’école (contrat groupé auprès d’un assureur local ou de la Mutuelle Saint-Christophe). La gestion administrative est simplifiée et le chef d’établissement est assuré que tous les élèves sont couverts. Néanmoins celle-ci ne peut pas être imposée aux familles de l’établissement. De plus, en aucun cas la cotisation à cette assurance ne peut être intégrée aux contributions appelées auprès des familles. Voir article complémentaire « Accidents des élèves » relatif aux déclarations d’accidents à établir auprès des assurances et de l’Inspection Académique. *

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PACTE

PACTE La création du « Pacte » constitue une des mises en œuvre des mesures permettant la revalorisation de la rémunération des enseignants. Il consiste à rémunérer les enseignants volontaires pour assurer des missions complémentaires. Note de référence DASEN Pour répondre à vos questions, la DEC a mis en place une Foire Aux Questions : FAQ EC85 Le formulaire de demande de PACTE pour le premier degré privé est ouvert à la saisie pour les chefs d’établissement. Il est accessible depuis l’url suivante : https://portail-nantes.colibris.education.gouv.fr/ Rubrique 1er degré, accessible après connexion. Voir le pas à pas. Les parts fonctionnelles demandées par les enseignants sont validées par les chefs d’établissement sur la plateforme Colibris. Les parts fonctionnelles demandées par les chefs d’établissement pour exercer des missions PACTE sont validées par les services académiques, en lien avec la DEC. Pour toute précision complémentaire sur l’accès à Colibris, vous pouvez saisir l’assistance académique, à partir de Colibris.

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