2. Champs de responsabilité

Vaccinations obligatoires

Vaccinations obligatoires Au moment de l’inscription d’un élève : ce qui est exigé en termes de vaccinations obligatoires et ce qu’il faut exiger des parents. Quelles vaccinations obligatoires pour l’admission à l’école ? Le chef d’établissement vérifie le respect des obligations vaccinales sur la base des certificats de vaccination présentés par les parents : attestations médicales, carnet de santé… NB : Le carnet de santé étant un document personnel et confidentiel, un établissement scolaire n’est théoriquement pas habilité à récupérer une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations. Découvrir les vaccinations obligatoires → ICI (Ministère des Solidarités et de la Santé) Attention, pour les élèves nés après le 1 janvier 2018, en plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, s’ajoutent : l’haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites), la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites), le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites) Si les vaccinations ne sont pas à jour, que faire ? Le chef d’établissement procède à une admission provisoire de 3 mois, pour permettre cette mise à jour. Lorsqu’une vaccination obligatoire présente un danger pour l’enfant, il appartient à la famille de fournir un certificat médical délivré par le médecin traitant pour le justifier. NB : Les rappels des vaccins sont recommandés mais non obligatoires. Ils ne peuvent pas être un motif de non-inscription d’enfant en cours de scolarité. Si des parents refusent la vaccination pour leur enfant, que faire ? Le chef d’établissement expliquera aux parents que faire vacciner son enfant est  un acte d’intérêt général pour l’école où il est accueilli. Il leur précisera que c’est une obligation légale et qu’ils doivent s’y conformer « pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. » (Article L311-1 du Code de la santé publique). En conséquence, l’obligation de vaccination prime sur l’accueil dans un établissement scolaire. Si la famille refuse la vaccination et n’est pas en mesure de justifier une contre-indication médicale, le chef d’établissement est fondé à ne pas confirmer l’inscription définitive de l’enfant au terme des 3 mois. Il en informera l’IEN. Textes de référence : Article L3111-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

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Assurances à souscrire pour l’établissement

Pour l’école, l’OGEC doit souscrire : Une assurance pour les bâtiments et le matériel si nécessaire (en particulier matériel informatique). Cette assurance couvre les risques : incendies, explosions, attentats, dégâts des eaux, tempête, neige, grêle, catastrophes naturelles, vols, défense-recours (voisins, tiers), bris de glace, etc… Cette assurance est souscrite même si l’OGEC n’est pas propriétaire des locaux. Une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les accidents causés par les bâtiments, par le chef d’établissement, par le personnel enseignant et non-enseignant, par les membres des associations et par tous les bénévoles exerçant une activité en lien avec l’établissement, dans ou à l’extérieur de celui-ci (fêtes, manifestations, transports scolaires, matériel et locaux mis à disposition, …). Il est aussi préférable de souscrire le risque défense – recours. Une assurance individuelle accidents corporels pour protéger les personnes bénévoles (frais médicaux, incapacité temporaire, invalidité). Un contrat d’assistance – rapatriement lorsque les personnels salariés OGEC ou bénévoles encadrent une sortie scolaire avec ou sans nuitées. Conserver une copie de ces contrats dans les archives de l’école. Le chef d’établissement s’assure que l’OGEC a bien souscrit ces assurances et conserve une copie des différents contrats. Point de vigilance ! Nuitées dans les écoles Un établissement scolaire n’est pas soumis aux même obligations de sécurité que des locaux à sommeil, à l’exemple d’un internat. Une école sans locaux à sommeil n’est pas équipée d’un système de sécurité adéquat. Il est donc illégal de faire dormir des élèves dans l’enceinte des écoles durant une ou plusieurs nuits. En cas de sinistre, les compagnies d’assurance ne pourraient pas  intervenir en raison du non respect de cette obligation législative.

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Intempéries et accueil des élèves

Anticiper et mettre en œuvre un dispositif d’accueil minimal des élèves dans l’école en cas d’intempéries, d’épidémie, d’absence totale ou de présence insuffisante des enseignants est une affaire collective. Dans ce dossier « Gestion de l’accueil minimal des élèves « , vous trouverez des repères et des outils. Lire aussi Précautions à prendre en cas de « grand froid » (site du gouvernement) La circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du BO n° 33 du 4 septembre 2008 précise les conditions de mise en œuvre du droit d’accueil des élèves.

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Gestion administrative des maîtres délégués (suppléants)

Gestion administrative des maîtres délégués (suppléants) Des repères concernant la gestion administrative des suppléants : Quelles démarches administratives pour installer un maître délégué ? Voir tout particulièrement la fiche « mémo » Absence du maître délégué pour passer un concours (septembre 2024) Récupération des jours travaillés par le maître délégué (septembre 2024) Renouvellement des candidatures aux suppléances et reconduction de suppléance (Mai 2023) Une circulaire spécifique au début de chaque rentrée scolaire, concernant l’installation des suppléants, à lire avec attention : gestion administrative et financière des maîtres délégués 2025-2026 (septembre 2025) Des repères concernant l’accueil d’un suppléant avant son installation Recruter un maître délégué en urgence (entretien)   Accueil des maîtres délégués  Des repères concernant l’évaluation des suppléances : ici Lire aussi Mémento des démarches administratives à effectuer par le maître délégué (site enseignants suppléants du 1er degré) Les maîtres délégués sont souvent à la recherche d’un logement ; exercer une suppléance est plus attractif si la possibilité d’un hébergement est annoncé. Aussi, si vous avez connaissance de logement vacant dans votre réseau relationnel, nous vous invitons à compléter l’enquête suivante : Enquête logement disponible pour les maîtres délégués.

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Evaluation des suppléances

Evaluation des suppléances Chaque chef d’établissement est invité à évaluer toutes les situations de suppléances de son école afin de : Contribuer à la formation des maîtres délégués (organisation apprenante) Eclairer la CAAC lors des entretiens de pré-accord et d’accord Accompagner et suivre ces personnes   L’ évaluation des suppléances est de la responsabilité des chefs d’établissement. Cette démarche est importante dans le parcours des maîtres délégués, même si le remplacement est de très courte durée.  Elle peut parfois paraître inutile au chef d’établissement, qui va choisir de ne pas la faire, parce que la suppléance n’a duré que quelques jours, ou parce qu’elle s’est très bien passée. C’est ainsi que des maîtres délégués, bien qu’ils soient actifs dans notre réseau depuis plusieurs mois, n’ont aucune trace de leurs compétences professionnelles.  Les chefs d’établissement, au nom de leur responsabilité, sont invités à utiliser la grille d’évaluation  Démarche à suivre : 1. Les maîtres délégués sont invités, en amont de la rencontre avec le chef d’établissement,  à auto-évaluer la suppléance réalisée. 2.Lors d’un entretien de bilan de suppléance, le chef d’établissement et le maître délégué complètent la grille d’évaluation. A l’issue de l’entretien, la grille d’évaluation sera obligatoirement cosignée, téléversée puis validée par le chef d’établissement sur ANGE RH (consulter la page 5 de la procédure ANGE RH) si la suppléance a été saisie sur ANGE RH. Sinon l’adresser à clarisse.azzi@ddec85.org 4.Les évaluations non cosignées ne seront pas prises en compte, notamment lorsque le chef d’établissement mentionne qu’il ne souhaite pas accueillir à nouveau le maître délégué. NB : Les évaluations de suppléance de chaque maître délégué sont disponibles dans son espace personnel sur ANGE RH.

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Préparer les concertations

Préparer les concertations Travailler en équipe pédagogique est fondamental, la loi d’orientation du 10 juillet 1989 l’a inscrit dans les textes. Les temps de concertation sont une modalité qui le favorise. Leur contenu doit correspondre aux critères définis dans les textes officiels. Pour vous aider à anticiper et préparer les concertations : Un document « Un temps privilégié : les travaux en équipe dont la prérentrée » à retrouver ci-contre         → Un quizz pour faciliter l’émergence des différentes représentations afin de stabiliser des repères communs  : « Quizz Concert’ » Une autre façon de réfléchir en équipe et partager ce qui est important pour chacun : ICI Quelques propositions pour optimiser l’ordre du jour et le compte-rendu : « De l’ordre du jour au compte-rendu« .  Les comptes rendus doivent être diffusés à tous les enseignants qui travaillent dans l’école, y compris aux enseignants en arrêt maladie. En effet, certaines décisions ont un impact sur les conditions de travail des personnes. par exemple, tous les enseignants doivent être informés des changements de structure envisagés avant le mouvement du personnel. Des techniques d’animation Powered By EmbedPress Autres ressources : Préparer la prérentrée Les obligations de service des enseignants L’animation pédagogique : repères pour faire autrement

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