1. Echéancier

Contrat de scolarisation – Règlement intérieur – Charte Educative de confiance

Contrat de scolarisation – Règlement intérieur – Charte Educative de confiance Le Statut de l’Enseignement catholique invite, chacun de ceux qui le choisissent, à une participation commune et différenciée en entretenant des relations cordiales et constructives. La relation de confiance entre les parents, l’équipe éducative et les élèves est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent une mission éducative partagée. Formaliser ces liens permet à chacun d’avoir des repères et de s’y référer. Trois documents sont complémentaires : le contrat de scolarisation. Il fixe les droits et les obligations de l’établissement et des familles, dans le cadre d’une loi des parties … en s’appuyant sur le règlement intérieur. le règlement intérieur. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. la charte éducative de confiance de l’école. En complément du contrat de scolarisation, elle formalise les liens en posant une base de respect mutuel pour instaurer une relation de confiance réciproque. Pour vous aider à élaborer ces documents : Le dossier « Des engagements réciproques au service d’une relation de confiance école-famille » (pdf -14/01/2021 mis à jour le 22/10/2024) → Des documents types  : un contrat de scolarisation  (version 22/10/2024) une circulaire type informant les parents du règlement financier de l’école ; ce règlement financier est annuel et vient mettre à jour les données du contrat de scolarisation quand celui-ci se renouvelle par tacite reconduction. Il est nécessaire de l’adapter à la réalité de l’école en accord avec l’OGEC et l’Apel pour ce qui les concernent. un courrier cosigné de l’Apel nationale et de la fédération des OGEC relatif à la perception des cotisations Apel par l’OGEC (13/01/2022) et un modèle de convention de mandat (14/12/2018) Règlement intérieur Proposition de Charte éducative de confiance du SGEC-Apel Nationale (format word) Des exemples : Exemples de règlement intérieur Règlement intérieur de l’école les 3 Ponts, La Pommeraie sur Sèvre, complété par le dossier d’informations de rentrée Règlement intérieur de l’école St Joseph, Beaurepaire, complété par la charte des enfants et le suivi des avertissements. Exemples de charte éducative de confiance : Charte éducative du RPI LES MOUTIERS SUR LE LAY – LES PINEAUX Charte éducative de l’école Notre Dame de la Salette, LA RABATELIERE Charte éducative de l’école Saint-Pierre, TALMONT SAINT HILAIRE Charte éducative de l’école de l’Alliance, CHALLANS   En savoir + : La CHARTE EDUCATIVE DE CONFIANCE (site SGEC) Du bon usage du règlement intérieur (SGEC) Lire aussi : L’autorité : « un code commun construit et partagé au sein du groupe classe », Marie Beretti ( Café pédagogique) Cultiver les relations école – familles , un dossier de Manag’Educ

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Carte scolaire : prévision des effectifs

Carte scolaire : prévisions d’effectifs En octobre – novembre Penser à remplir les prévisions d’effectifs demandées par la DASEN pour la rentrée prochaine en gardant une copie sur le drive. Le service 1er degré n’utilise pas ces prévisions mais celles du mois de janvier. Penser à fixer une date pour les Portes-Ouvertes ou les permanences  pour enregistrer les inscriptions avant la mi-janvier. Ceci vous permettra d’anticiper les effectifs pour l’unique phase décisionnaire de carte scolaire (gestion des moyens) en mars. En décembre Il est indispensable de stabiliser le plus précisément possible les effectifs pour la rentrée prochaine, d’autant plus si l’école est susceptible d’ouvrir une classe supplémentaire ou d’en fermer une. En janvier – février Envoyer vos prévisions d’effectifs, en respectant les délais indiqués dans les circulaires et en utilisant le formulaire proposé à severine.rondeau@ddec85.org N’hésitez pas à contacter le chargé de mission 1er degré référent de votre secteur pour avoir des renseignements plus précis à propos des démarches à effectuer. Pour en savoir + : Carte Scolaire, repères généraux Accueil des enfants de 2 ans Documents à titre d’exemple : Fiche d’inscription Fiche de réinscription

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Rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel

Rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel Le rôle du chef d’établissement dans le mouvement du personnel est primordial : transmission de documents et d’informations, collecte des intentions de mutation, envoi de documents à la DEC et à la DSDEN… Toutes les informations et les documents sont accessibles sur le site « Ressources Enseignants », rubrique « Carrière ». Vous y trouverez : le calendrier et les points de vigilance les documents réservés aux enseignants les documents réservés aux chefs d’établissement et les documents de référence Choisir mouvement du personnel ATTENTION, pensez à : Transmettre les documents relatifs au mouvement du personnel à tous les enseignants sans oublier ceux en arrêt maladie ou en congé ; Etre vigilant et respecter obligatoirement les échéances indiquées dans le calendrier du mouvement.

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Préparation Avent et Noël

Préparation Avent et Noël Pour préparer Noël, la naissance de Jésus, vous pouvez : préparer en équipe, pour une classe, pour un cycle ou pour l’école entière une célébration, un temps fort pendant l’Avent qui est le tems d’attente pour se préparer à Noël. Il est conseillé de le faire, si c’est possible, en partenariat avec les catéchistes et le prêtre de la paroisse. organiser le premier vendredi du mois de décembre une journée « Rendez-vous de la fraternité ». C’est une façon d’emprunter le chemin de l’Avent en prenant le temps d’une pause pour se rassembler et partager pour un moment de relecture, de réflexion partagée, de mise en route autour d’un projet. Il est possible pour cela d’utiliser la journée de solidarité.   Pour étoffer vos partages et vos réflexions pour le temps de l’Avent et Noël, vous trouverez un lien ci-dessous : Avent – Noël (site Animation pastorale DEC85)

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Offrir ses vœux

OFFRIR SES VOEUX La fin de l’année est  l’occasion d’ offrir ses vœux de « Joyeux Noël et bonne année » : aux membres de la communauté éducative : salariés, enseignants, OGEC, Apel, parents, catéchistes, LEME, prêtre, … aux différents partenaires de l’école : écoles du secteur, collège de référence, mairie, … aux interlocuteurs privilégiés, amis de l’école, …  Pour cela, il est possible : d’envoyer un message, un jolie carte, … d’organiser une rencontre autour de la « galette » pour exprimer collectivement ces vœux, remercier chacun pour son implication, … C’est une façon de faire communauté. Il est également important de répondre (positivement ou négativement) aux différentes sollicitations comme les vœux du maire, les vœux de la paroisse, …

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Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans

Carte scolaire : accueil des enfants de 2 ans Quelques informations concernant l’accueil des enfants de 2 ans afin de renseigner au mieux les prévisions d’effectifs. Aucun enfant ne peut être admis à l’école avant le jour de ses 2 ans ; il est possible de scolariser des enfants dès l’âge de deux ans révolus (Code de l’Education : Article L113-1). Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire peuvent être inscrits à l’école dans la limite des places disponibles (Décret n°90-788 du 06-09-1990, article 2) ⇒ Pour la Carte scolaire (gestion des moyens en postes) : ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée, sous réserve qu’ils soient scolarisés de façon continue. Attention, leur nombre est contingenté même si l’étude des situations des écoles est faite au cas par cas. Voir les repères donnés à ce sujet : note du service 1er degré de janvier 2022  Les enfants qui ont 2 ans dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être inscrits à compter de la date de leur anniversaire, dans la limite des places disponibles. ⇒ Pour la Carte scolaire : ces élèves ne sont pas comptabilisés dans les effectifs  pour justifier l’ouverture ou le maintien d’une classe à la rentrée. Les enfants qui ont 2 ans à partir du 1er janvier de l’année scolaire en cours ne peuvent pas être accueillis à l’école. ⇒ Autrement dit :  les enfants ayant 2 ans entre janvier et juin ne peuvent pas être admis à l’école en cours d’année scolaire. Ils ne pourront être scolarisés qu’à la rentrée suivante. Lire aussi : Carte scolaire : prévision des effectifs Carte scolaire : repères généraux

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Le calendrier scolaire national et de l’école

Le calendrier scolaire national et de l’école Pensez à communiquer, à l’ensemble des membres de la communauté éducative, le calendrier scolaire de l’école pour l’année scolaire prochaine.  Le calendrier scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de Vendée est applicable à l’Enseignement privé.  Il est possible d’y apporter quelques modifications à condition de conserver le même nombre de 1/2 journées de classe sur une année scolaire. Il est indispensable de consulter les parents d’élèves et la paroisse (via le conseil d’établissement) et de mesurer les incidences que peuvent avoir ces changements : catéchèse, restauration, transport, … Cette modification est de la responsabilité du chef d’établissement, aucune autorisation n’est à demander aux services académiques. Vous ne manquerez pas cependant de faire parvenir à l’IEN de votre circonscription le calendrier scolaire modifié, pour information.  Découvrir le calendrier scolaire de l’année en cours et des années suivantes : Calendrier scolaire sur Education.gouv: A savoir : D’après Mme JOUAULT, Juriste, SGEC : « En matière de vie scolaire, seule la première phrase de l’article L 521-1 (durée de l’année scolaire) et les articles L 511-3  (bizutage) et L 551-1 (activités périscolaire projet éducatif territorial) du Code de l’éducation sont opposables aux établissements privés sous contrat par application de l’article L 442-20 du Code de l’éducation. La première phrase de l’article L 521-1 précité dispose que l’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. En conséquence, l’’aménagement de l’année scolaire est donc bien une décision interne à chaque établissement que l’administration académique se doit de respecter dès lors que : la première phrase de l’article L 521-1 du code de l’éducation est respectée, les élèves reçoivent bien les heures d’enseignement prévues par la réglementation, les enseignants, soumis aux mêmes obligations de service que leurs homologues de l’enseignement public, effectuent l’intégralité des heures pour lesquelles ils sont payés par l’Etat. » Lire aussi : La prérentrée (Bloc-Notes)

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Salariés OGEC : élaboration du planning annuel

Salariés OGEC : élaboration du planning annuel En fin d’année scolaire (mai, juin) : Elaborer, en collaboration avec l’OGEC, le planning annuel des salariés OGEC (ASEM…) pour l’année scolaire suivante. Vous pouvez vous référer aux documents fournis par le Service RH-GFI ou consulter l’onglet « Ressources Humaines » sur le site Service Ressources Humaines & Gestion Financière et Immobilière.

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