2. Champs de responsabilité

Collaboration avec l’OGEC

Collaboration avec l’OGEC   La collaboration avec l’OGEC est fondamentale. Il s’agit de responsabilité partagée.   Le Chef d’Etablissement participe à l’élaboration de l’ordre du jour de toutes les réunions de l’OGEC. Il est obligatoirement invité, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales de l’OGEC. Le curé de la paroisse (ou son représentant dûment mandaté) est membre de droit du conseil d’administration avec voix délibérative ; il doit être invité à toutes les réunions et recevoir les comptes-rendus. Plusieurs documents qui peuvent aider dans cette mission de collaboration : Propositions pour optimiser les ordres du jour et les comptes-rendus → trois exemples de comptes-rendus à modifier selon votre réalité Comparatif des structures OGEC et Apel (missions, ressources et financements) : document élaboré par l’UDOGEC et l’Apel de Vendée – 14/12/2021) Livret d’accueil des nouveaux présidents OGEC ( 2022). Voici les différents chapitres en guise d’aperçu : Chapitre 1 : L’OGEC, Une association au service d’un établissement d’Enseignement catholique Chapitre 2 : L’OGEC, Employeur Chapitre 3 : L’OGEC Gestionnaire Chapitre 4 : L’OGEC et l’immobilier Chapitre 5 : OGEC ET UDOGEC Diverses informations pour la préparation et l’organisation de l’Assemblée Générale de l’OGEC  : Assemblée Générale de l’OGEC Conditions d’exonération des familles : Exonération de la contribution des familles (04/09/2014) « Principes d’organisation séparation des tâches et contrôle interne en matière comptable et financière » : Circulaire du 01/09/2006.  Statuts OGEC : Statuts types OGEC – Enseignement catholique de Vendée (2026)

Collaboration avec l’OGEC Lire la suite »

PPCR-Rendez-vous de carrière : outils et repères

PPCR-Rendez-vous de carrière : outils et repères Le chef d’établissement est concerné à double titre par le PPCR, du fait du contrat de l’établissement avec l’Etat et du fait de son Statut de chef d’établissement (Statut du Chef d’établissement, article 2.7). Vous trouverez un dossier complet avec les outils et repères principaux : « Le PPCR, outils et repères pour exercer la responsabilité de chef d’établissement » (05/05/2022, mis à jour fév. 2025)    → Quel est le rôle de l’IEN ?  L’IEN fixe la date du rendez-vous de carrière en utilisant l’outil de gestion ETNA (ARENA, structure et personnel, SIRHEN : cf. procédure). Il effectue une observation en situation professionnelle suivie d’un entretien avec l’enseignant. Il rencontre ensuite le chef d’établissement pour échanger avec lui et compléter les items de la grille d’évaluation qui les concernent conjointement. Il remplit le compte rendu en ligne. Comme il est le premier évaluateur, le chef d’établissement ne peut pas le faire avant lui. Quel est le rôle du chef d’établissement ?  Voici un court descriptif des missions du CE1 : Définir une date d’entretien avec l’enseignant(e) concerné(e). Il n’y a pas d’obligation à réaliser une visite dans la classe, les compétences évaluées par le CE1 ne sont pas, pour la plupart, en lien direct avec la pratique de classe. Réaliser l’entretien avec l’enseignant à partir de la grille prévue à cet effet (uniquement les lignes vertes de la grille). Les lignes violettes seront évaluées avec l’IEN. Pour aider à évaluer ces compétences, vous trouverez ci-dessous des documents d’accompagnement. Un conseil : pour l’entretien avec l’enseignant, il est préférable de partir de son auto-évaluation : pour chaque compétence, comment se situe-t-il? Qu’en dit-il ? Le CE1 prend appui sur ses propos pour compléter, préciser, apporter son point de vue… A l’issue de l’observation en classe et de l’entretien entre l’enseignant et l’IEN, prendre un temps avec l’IEN pour échanger avec lui et compléter notamment les lignes violettes communes. Compléter en ligne l’évaluation, une fois que l’IEN aura réalisé sa partie. Ces repères sont susceptibles d’être ajustés selon les habitudes de chaque IEN. Outils d’accompagnement Cette grille descripteurs/indicateurs vous sera utile pour la conduite de l’entretien et de la rédaction du compte-rendu. Echéancier Vous retrouvez ici l’échéancier des différents partenaires et leurs rôles. Guide du PPCR Vous trouverer ici le guide du PPCR du Ministère de l’Education Nationale. PPCR : le rendez-vous de carrière du chef d’établissement

PPCR-Rendez-vous de carrière : outils et repères Lire la suite »

Plan d’Accompagnement Personnalisé= PAP

Plan d’Accompagnement Personnalisé= PAP Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.Il n’est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté, une dispense d’enseignement ou un maintien en maternelle. Le plan d’accompagnement personnalisé ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d’un projet personnalisé de scolarisation, conformément aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-8. Le plan d’accompagnement personnalisé ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de la MDPH. A lire aussi : article sur le Site Education Inclusive EC85 En savoir + : Accéder au formulaire de Demande de PAP auprès du médecin scolaire Accéder au formulaire du PAP Accéder à la présentation sur EDUSCOL

Plan d’Accompagnement Personnalisé= PAP Lire la suite »

Inscrire un élève d’origine étrangère

Inscrire un élève d’origine étrangère Quelles démarches administratives doit faire un chef d’établissement pour accueillir et inscrire un élève d’origine étrangère ?  Le chef d’établissement n’est pas tenu d’attendre la régularisation administrative officielle avant d’accueillir l’enfant. Voici cependant quelques particularités liées aux conditions d’arrivée en urgence en France (réfugiés, …) : L’autorité parentale : les chefs d’établissement n’ont pas à s’inquiéter de la problématique de l’autorité parentale. Cependant, il est nécessaire de demander une copie des pièces attestant la filiation de l’enfant inscrit et la copie des pièces d’identité des personnes inscrivant l’enfant, notamment si ces dernières ne sont pas ses parents. Les titres de séjour des parents ou des responsables du mineur n’ont pas à être demandés lors de l’inscription. Il n’appartient pas aux établissement de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents. La domiciliation : quand les familles ne peuvent pas produire de justificatif, le chef d’établissement demande une déclaration sur l’honneur. L’obligation vaccinale doit être respectée sauf contre-indication médicale : les vaccinations obligatoires. Cependant, le chef d’établissement peut accueillir de façon provisoire un élève qui n’a pas toutes les vaccinations obligatoires, à condition qu’elles soient effectuées dans les trois mois (cf. article L.3111-1 du code de la santé publique). Les assurances : l’inscription d’un élève dans un établissement scolaire ( dont sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires sur le temps scolaire) ne peut pas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurances. Pour ce qui concerne des élèves réfugiés, afin de parer à toute éventualité, il peut être envisagé d’inclure dans le contrat de l’établissement  la couverture desdits enfants. Voir « Les assurances à souscrire par les familles » Frais de scolarité : en fonction de la situation de la famille, le chef d’établissement concertera les présidents (es) d’OGEC et d’Apel à ce sujet. Il peut être décidé de ne pas demander de frais de scolarité. Sinon, la circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 précise que l’inscription d’un élève d’origine étrangère se fait dans les mêmes conditions que pour les enfants français ; conditions à retrouver dans cet article → Repères pour inscrire un élève Quelles sont les vigilances pédagogiques ? La circulaire  n°2012-141 du 2-10-2012, Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés¹ précise les principes mis en œuvre par l’école quant à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Il est nécessaire de la lire et de l’adapter au réseau Enseignement catholique sous contrat avec l’Etat (cf. rôle de l’I.E.N. et du CE). Quelques repères : L’École doit aussi être vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle. La scolarisation des élèves allophones concerne l’ensemble des équipes éducatives. Des pistes dans cet article : Accueillir un élève allophone dans sa classe (site Ressources Enseignants-EC85) Les élèves d’origine étrangère ne maîtrisant pas la langue de scolarisation doivent être inscrits dans la classe de leur âge. ¹ Elle abroge la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 relative à l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France. Lire aussi : « La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs » (Education. Gouv)

Inscrire un élève d’origine étrangère Lire la suite »

Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Projet d’Accueil Individualisé (PAI) Le PAI (Projet d’Accueil Individualisé) concerne les élèves atteints de troubles de la santé et nécessitant des adaptations scolaires particulières. Pour en savoir plus + : Un article du site Education Inclusive EC85 : mise en place d’un PAI  (site EI-EC85) Texte officiel : Circulaire du 10/02/2021  : Projet d’accueil Individualisé pour raison de santé

Projet d’Accueil Individualisé (PAI) Lire la suite »

Le groupe de Pilotage des postes de Regroupement d’Adaptation (RA)

Le groupe de Pilotage des postes de Regroupement d’Adaptation (RA) Les groupes de pilotage RA sont-ils nécessaires ? Quel en est le cadre ? Le document « REPÈRES pour LE GROUPE DE PILOTAGE DE POSTE DE REGROUPEMENT D’ADAPTATION  » apporte des précisions. En voici le sommaire : Les fondements « La politique globale du développement de l’Education Inclusive et la gestion des moyens afférents sont de la responsabilité des services de la Direction Diocésaine et du CODIEC. La création des groupes de pilotage des Regroupements d’Adaptation a été validée par le CODIEC (en juillet 2002) afin de permettre l’organisation des postes en réseaux d’échange et de partage de compétences et de moyens. Dans le contexte actuel, les groupes de pilotage restent une instance indispensable au fonctionnement des postes de Regroupement d’Adaptation au sein des réseaux. Les fonctions et missions du groupe de pilotage sont explicitées dans les repères qui suivent. Ces repères ont pour objectif de conjuguer les besoins institutionnels avec la nécessaire prise en compte des réalités de chaque réseau d’écoles. » 1 – Objectifs et missions du groupe de pilotage 2 – Fonctions assurées par le Service 1er degré 3 – Composition du groupe de pilotage et fonctionnement Composition Fonctionnement Ordre du jour Animation Evaluation Secrétariat – communication Gestion financière Retrouvez le document → ici  (mars 2020). Powered By EmbedPress

Le groupe de Pilotage des postes de Regroupement d’Adaptation (RA) Lire la suite »

Registres administratifs obligatoires

Registres administratifs obligatoires Les documents obligatoires à présenter ou à mettre à disposition de l’IEN pour le contrôle administratif des écoles sous contrat avec l’état sont : Registre des élèves inscrits (F1D25) Registres d’appel journalier de toutes les classes, le chef d’établissement devant veiller à l’assiduité de tous les élèves (F1 D29). C’est un registre obligatoire qui doit être tenu jour par chaque titulaire. Listes des élèves, avec les dates de naissance (F1 D28) Registre des absences des enseignants (F1 D31) Registre de sécurité : documents concernant la tenue de locaux, la sécurité des locaux et des aires de jeux, les comptes rendus des exercices d’évacuation et de confinement, le PPMS, le DU, les comptes rendus de commission de sécurité, le rapport diagnostic d’accessibilité aux handicapés(F1 D82) Registre des soins et des urgences A noter : Le registre du personnel enseignant est non obligatoire (F1 D30), cependant il est important de conserver  le nom des professeurs des écoles  et suppléants ayant enseignés dans l’école ; cela fait partie de son histoire et peut être utile pour les invitations aux fêtes anniversaires, …

Registres administratifs obligatoires Lire la suite »