3. Responsabilité Pédagogique

Projet d’établissement et plans d’actions

Projet d’établissement et plans d’actions Chaque école doit avoir un projet d’établissement. L’article 132 du Statut de l’Enseignement catholique précise : «  Chaque école catholique se dote d’un projet d’établissement, sous la responsabilité du  chef d’établissement. Le projet d’établissement, dont l’objet est la mise en œuvre du projet  éducatif, peut comporter plusieurs volets : pédagogique, pastoral, d’internat, etc. » Quelles articulations entre le projet éducatif, le projet d’établissement et les plans d’actions ? Une schématisation sous forme d’arbre illustre ces articulations qui vont de l’enracinement à l’ouverture. Un glossaire pour faire le lien entre les termes utilisés et identifier de quoi il s’agit. Qu’est-ce que le projet d’établissement ?  Le projet d’établissement est constitué des objectifs stratégiques prioritaires retenus pour les 3 à 5 ans à venir (moyen terme).  Quelle démarche utiliser ? Le chef d’établissement pilote la réflexion. Le repérage des besoins, l’analyse, la priorisation, … sont faits dans le cadre du conseil d’établissement. Il s’agit donc d’une démarche vécue en communauté éducative. Le chef d’établissement, après avis du conseil d’établissement, arrête les objectifs stratégiques prioritaires. Il les rédige. Points de vigilance, ces objectifs stratégiques prioritaires  : sont communs aux 3 dimensions pédagogique, éducative et pastorale ; sont limités pour s’assurer qu’ils puissent devenir des objectifs opérationnels et évaluables. La mise en forme pour la communication aux familles est à définir en conseil d’établissement. Découvrir une démarche possible en 3 conseils d’établissement →  Quelques exemples : Le projet d’établissement de l’école Saint-Joseph, Martinet Le projet d’établissement de l’école Notre-Dame de la Source, La Garnache Le projet d’établissement de l’école Béthanie, Chantonnay Le projet d’établissement de l’école Sainte-Marie, La Gaubretière Le projet d’établissement de l’école de l’Alliance, Challans Le projet d’établissement de l’école Saint-Nicolas, Les Sables d’Olonne Le projet d’établissement de l’école Notre-Dame du Donjon, Pouzauges Le projet d’établissement de l’école Ste Trinité, Fontenay-Le-Comte Le projet d’établissement de l’école Montfort, St Mathurin  Comment se concrétise le projet d’établissement ? Les objectifs stratégiques prioritaires sont précisés de façon opérationnelle dans des plans d’actions (ou volets). Leur élaboration et leur mise en œuvre se font sous la responsabilité du chef d’établissement. Ces plans d’actions peuvent être au nombre de trois : un plan d’actions pédagogiques (volet pédagogique), un plan d’actions éducatives (volet éducatif), et un plan d’actions pastorales (volet pastoral). ou seulement deux : un plan d’actions pédagogiques, un plan d’actions pastorales et éducatives. Comment élaborer un plan d’actions pédagogiques ? Le plan d’actions pédagogiques nomme les actions concrètes, précises et évaluables à mettre en œuvre dans l’école (c’est « le projet pédagogique » de l’école). Il se dénomme « projet d’école » dans l’Education nationale. L’IEN est en droit de le demander. Quelques repères pour en faciliter l’écriture : Repères pour faciliter la réflexion et l’élaboration  du plan d’actions pédagogiques (pdf, avril 2025) Son annexe : « Rédaction du plan d’actions pédagogiques » (Word, avril 2025) Exemple : Plan d’Actions Pédagogiques école Sacré-Coeur, Falleron Comment élaborer le plan d’actions éducatives ? Il est élaboré avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative dont la paroisse. Le conseil d’établissement est une instance privilégiée pour cela. Quelques repères pour en faciliter l’écriture : documents à venir Exemple : projet éducatif de l’école St Michel-Jeanne d’Arc, Cugand Comment élaborer le plan d’actions pastorales et éducatives ? Il est élaboré avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative dont la paroisse. Le conseil d’établissement est une instance privilégiée pour cela. Quelques repères pour en faciliter l’écriture :  Repères pour faciliter la réflexion et l’élaboration  du plan d’actions pastorales et éducatives (pdf, octobre 2021) Son annexe « Rédaction du plan d’actions pastorales et éducatives » (Word, octobre 2021) Comment élaborer un plan d’actions pastorales ? Il est élaboré avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative dont la paroisse. Le conseil d’établissement est une instance privilégiée pour cela. Retrouver les documents pour en faciliter l’écriture : Le référentiel pour l’animation pastorale et ses annexes → ICI Exemple : projet pastoral de l’école St Michel-Jeanne d’Arc, Cugand

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Commission Départementale de Recours : repères

Commission Départementale de Recours : repères « Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaires de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux. Au terme de chaque année, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle » (BO du 31 09 2005) Le chef d’établissement fait donc parvenir par écrit aux parents ou représentants légaux la décision arrêtée par l’équipe pédagogique. Si ces derniers contestent la décision, ils peuvent dans un délai de 15 jours formuler un recours auprès de la Commission Départementale de Recours. Il est donc important de respecter la procédure et le calendrier. Le dossier « Commission Départementale de Recours » (Word- septembre 2025) comporte tous les éléments nécessaires. Pour tous renseignements complémentaires, Gilles BARBEAU, Président de la Commission cycle II et III, se tient à votre disposition. Sommaire du dossier : A. Textes de référence1. La Commission Départementale de Recours : un droit des familles2. Composition de la Commission Départementale de Recours3. Calendrier et procédure pour saisir la Commission Départementale de Recours B. Repères clés pour l’orientation des élèves C. Documents nécessaires à l’orientation et à la procédure de recours1. Courriers à utiliser : décision d’orientation, saisine de la Commission, demande de recours.2. Dossier à constituer en cas de saisie de la Commission Départementale de Recours D. Annexe : Suivi et accompagnement pédagogique des élèves (Code de l’éducation)

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Les journées en or

Les journées en or « La relation au coeur  de notre projet, l’audace de cultiver les liens », c’est un axe de travail pour mettre en action les Orientations de l’Enseignement Catholique. Les journées en or, c’est un ensemble de propositions pour installer et soigner les relations à tous les niveaux de la communauté éducative.  Car c’est en  apprenant à se connaître, en fondant les groupes, en se donnant des repères de fonctionnement que l’on peut plus facilement  atteindre des objectifs communs et renforcer le climat scolaire. En tant que chef d’établissement vous animez deux instances qui vous permettront d’avancer sur ce sujet : la concertation et le conseil d’établissement. Nous vous proposons un déroulé d’animation pour chacun. –> N’hésitez pas à nous partager vos idées, animations, vécues dans vos écoles, pour compléter ces propositions. Des exemples reçus : -Ecole les 3 Ponts,  La Pommeraie sur Sèvre (Sèvremont) : Depuis quelques années, nous organisons une veillée de rentrée avec balade gourmande où chaque étape nous permet de découvrir des indices nous présentant le thème de l’année. Cette année, elle se tiendra le mardi 16/09 de 16h30 à 20h. Pendant ce temps, les familles sont invitées par l’OGEC et l’APEL à un apéritif dinatoire.  UNE CONCERTATION EN OR à vivre en début d’année pour renforcer le travail engagé en pré-rentrée. UN CONSEIL d’ETABLISSEMENT EN OR pour échanger et réfléchir sur les relations au sein de l’école. Mais aussi … des propositions pour les enseignants A retrouver sur l’Espace Ressources Enseignants

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Penser le changement d’école d’un élève

Penser le changement d’école d’un élève La demande de changement d’école est une décision difficile à ne prendre qu’en extrême recours lorsque toutes les possibilités intermédiaires n’ont pas abouti. Pour vous aider dans votre réflexion et faciliter la gestion d’un changement d’école (plutôt qu’une exclusion), un dossier propose des repères administratifs, pédagogiques et éducatifs « Penser le changement d’école d’un élève » (DDEC85 – actualisé en avril 2025).  Sur le site Eduscol, un ensemble de fiches ressources sur les mesures disciplinaires est consultable ici.  Point de vigilance : toute demande d’exclusion définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève. Autrement dit, lorsque le chef d’établissement est amené à proposer un changement d’école, il doit s’assurer de la scolarisation de l’enfant dans un autre établissement. (Cette décision relève de la responsabilité du CE1 et non celle de l’IEN. Il est cependant recommandé d’informer l’IEN, notamment dans les situations où les parents choisissent une école du réseau public.)

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Sorties Scolaires

Sorties Scolaires Ce dossier, rédigé par le Service 1er degré, donne des repères pour organiser les « Sorties Scolaires » dont les classes de découverte. Il vient d’être complété et mis à jour en date du 7 février 2025. Au sommaire : Sorties scolaires – cohérence avec le projet d’établissement Sorties scolaires obligatoires – repères administratifs Sorties scolaires facultatives – repères administratifs Transports en véhicules personnels Repères financiers Gestion des salariés OGEC Ressources Annexes (fiche d’information sur le transport, informations aux familles, fiche sanitaire, fiche de budget prévisionnel, charte des encadrants ) Quelques exemples de circulaires pour informer les parents : Infos diverses Réunion d’information Formulaire de participation Présentation du projet aux parents Exemples de chartes des encadrants Ecole 1 Ou Ecole 2 Pour vos sorties Vous recherchez des lieux avec ou sans nuitées pour vos sorties scolaires. Vous trouverez quelques propositions dans l’Espace-Ressources. Lire aussi Sorties scolaires des écoles publiques et privées (Site du rectorat)

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Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité

Maintien (redoublement) ou raccourcissement de la scolarité Les dispositions relatives au redoublement sont modifiées par le  décret n° 2024-228 article 4 du 16 mars 2024 qui change l’article du code de l’éducation D321-22 (cf. version consolidée du 16 mars 2024.) Ci-dessous les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement de la scolarité en école : → Suivi et accompagnement pédagogique, redoublement ou raccourcissement de la scolarité dans une école privée sous contrat avec l’Etat (DDEC85 – Avril 2024) → Courrier type information IEN Ces éléments proviennent du code de l’éducation, (section 2 : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.) Si les parents contestent la décision du conseil des maîtres, elle peut formuler un recours auprès de la Commission Départementale de Recours. Attention le recours doit être signé par les deux parents.Autres documents  : « Passage anticipé, maintien » (site Education Inclusive 85)

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