4. Responsabilité Administrative

Participation financière des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association – F1D47

Deux documents élaborés par la DDEC 85 communiquent de précieux repères : Un dossier complet à destination des chefs d’établissement et des OGEC :  Financement des écoles, fiche repère (Juillet 2021) Des informations à destination des maires :  “L’école catholique au Coeur de votre commune” (septembre 2021) Le forfait, c’est quoi ? Le forfait est une …

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Accidents de service et maladies professionnelles des enseignants – F2D31

Comment déclarer un accident de service d’un enseignant ou une maladie professionnelle ? La procédure est complètement dématérialisée. Le document ci-dessous en précise les différentes étapes → “Procédure dématérialisée de déclaration d’accidents de service et maladies professionnelles – Utilisation de l’application DEMAST” (Juin 2022)

Suivi des 108 heures pour les enseignants entrant dans le métier

Un outil de suivi de l’obligation de service, aidant pour les enseignants suppléants ou entrant dans le métier, notamment lorsqu’ils sont affectés sur un poste composite, ou qu’ils effectuent plusieurs suppléances dans l’année. Suivi des 108 heures (sous format Word) Suivi des 108 heures (sous format PDF) Pour en savoir + : Obligations de service …

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Absence des enseignants – Congés – Autorisation – F1D31

Dès le début de l’année scolaire, il est important de faire le point sur les congés et arrêts maladie en cours et anticiper les congés prévus (déclaration de grossesse, congé maternité, congé paternité, formation, …). De plus, il est nécessaire d’en informer dès que possible le service “suppléances” du service 1er degré de la DEC …

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La protection de l’enfant, information préoccupante, signalement, …- F10D66

L’élève est un enfant à accueillir et à protéger. La protection de l’enfant, c’est l’affaire de tous et , en tant que professionnels, les chefs d’établissement et les professeurs des écoles sont particulièrement concernés. si vous constatez qu’un enfant est victime de violences physiques, psychologiques ou de négligences, si vous suspectez qu’un enfant est victime …

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Chefs d’établissement et APC – F2D21

Le chef d’établissement doit-il assurer les activités pédagogiques complémentaires (APC) ? C’est chaque chef d’établissement qui décide d’assurer ce temps ou non. En effet, la Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 a modifié le Code de l’éducation (Article L411-2 partie VI)  et indique désormais qu’il ” ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son …

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Coronavirus (Covid-19) – Année scolaire 2022-2023

Dispositions sanitaires prévues pour les élèves et les personnels des écoles : Protocole sanitaire année 2022-2023 ( education.gouv) Pour répondre à vos questions : retrouvez tous les documents sur la page d’accueil du site de l’enseignement Catholique de Vendée dont la foire aux questions DEC85 mise à jour régulièrement, un accès à un Google Form vous permet …

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