4. Responsabilité Administrative

Entretiens professionnels – F2D60.10

Entretiens professionnels – F2D60.10 Programmer les entretiens profesionnels pour les salariés OGEC L’entretien professionnel a remplacé divers entretiens individuels obligatoires comme par exemple : l’entretien de seconde partie de carrière, de retour de congé de maternité… ou encore l’entretien Annuel d’Activité et de Développement (EAAD) spécifique à notre Branche. Nouveauté CC EPNL, applicable au 1er septembre 2022 : La …

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Construire un plan d’animation et de formation – F6D2

Construire un plan d’animation et de formation – F6D2 Le plan d’animation et de formation d’un établissement contribue à donner la cohérence recherchée au sein d’une équipe pédagogique dans les choix de formations effectués et de trouver l’équilibre entre souhaits personnels de formations et besoins collectifs de formations. Il s’appuie donc sur le projet de …

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Assurances pour les familles – F1D78

Assurances pour les familles – F1D78 L’assurance à souscrire par les familles comporte 2 volets : La responsabilité civile des élèves et des parents qui est obligatoire. Cette assurance couvre les dédommagements des préjudices causés à d’autres et engageant la responsabilité de l’élève. Bien souvent les familles la souscrivent dans le cadre d’une multirisques habitation. L’individuelle …

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PACTE

PACTE La création du “Pacte” constitue une des mises en œuvre des mesures permettant la revalorisation de la rémunération des enseignants. Il consiste à rémunérer les enseignants volontaires pour assurer des missions complémentaires. Note de référence DASEN Pour répondre à vos questions, la DEC a mis en place une Foire Aux Questions : FAQ EC85 …

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Coronavirus (Covid-19) – Année scolaire 2023-2024

A ce jour, il n’y a plus de protocole d’éviction pour le COVID. La Loi du 30/07/2022 met fin au régime d’exception créé pour lutter contre l’épidémie de COVID 19 – A partir de Janvier 2023 et conformément aux recommandations du Haut conseil de la Santé Publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au COVID-19 et …

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Inscription d’un élève et vaccinations obligatoires

Inscription d’un élève et vaccinations obligatoires Au moment de l’inscription d’un élève : ce qui est exigé en termes de vaccinations obligatoires et ce qu’il faut exiger des parents. Quelles vaccinations obligatoires pour l’admission à l’école ? Le chef d’établissement vérifie le respect des obligations vaccinales sur la base des certificats de vaccination présentés par …

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Assurances à souscrire pour l’établissement – F1D45

Assurances à souscrire pour l’établissement – F1D45 Pour l’école, l’OGEC doit souscrire : Une assurance pour les bâtiments et le matériel si nécessaire (en particulier matériel informatique). Cette assurance couvre les risques : incendies, explosions, attentats, dégâts des eaux, tempête, neige, grêle, catastrophes naturelles, vols, défense-recours (voisins, tiers), bris de glace, etc… Cette assurance est souscrite même …

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