Contrat de scolarisation – Règlement intérieur – Charte Educative de confiance – F2D68

Contrat de scolarisation - Règlement intérieur - Charte Educative de confiance - F2D68

Le Statut de l’Enseignement catholique invite, chacun de ceux qui le choisissent, à une participation commune et différenciée en entretenant des relations cordiales et constructives.

La relation de confiance entre les parents, l’équipe éducative et les élèves est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent une mission éducative partagée. Formaliser ces liens permet à chacun d’avoir des repères et de s’y référer.

Trois documents sont complémentaires :

    • le contrat de scolarisation. Il fixe les droits et les obligations de l’établissement et des familles, dans le cadre d’une loi des parties … en s’appuyant sur le règlement intérieur.
    • le règlement intérieur. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école.
    • la charte éducative de confiance de l’école. En complément du contrat de scolarisation, elle formalise les liens en posant une base de respect mutuel pour instaurer une relation de confiance réciproque.

Pour vous aider à élaborer ces documents :

Le dossier

Des documents types  :

Des exemples :

Exemples de règlement intérieur

Exemples de charte éducative de confiance :

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