12 juin 2026

Contrat de scolarisation - Règlement intérieur - Charte Educative de confiance

Le Statut de l’Enseignement catholique invite, chacun de ceux qui le choisissent, à une participation commune et différenciée en entretenant des relations cordiales et constructives.

La relation de confiance entre les parents, l’équipe éducative et les élèves est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent une mission éducative partagée. Formaliser ces liens permet à chacun d’avoir des repères et de s’y référer.

Trois documents sont complémentaires :

    • le contrat de scolarisation. Il fixe les droits et les obligations de l’établissement et des familles, dans le cadre d’une loi des parties … en s’appuyant sur le règlement intérieur.
    • le règlement intérieur. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école.
    • la charte éducative de confiance de l’école. En complément du contrat de scolarisation, elle formalise les liens en posant une base de respect mutuel pour instaurer une relation de confiance réciproque.

Pour vous aider à élaborer ces documents :

Le dossier

Des documents types  :

  • des documents d’inscription aux activités spécifiques du caractère propre (catéchèse, culture chrétienne, éveil à la foi, célébrations).
    Vous trouverez ci-dessous deux propositions de documents (en fonction de la classe de l’enfant) à adapter aux propositions faites dans votre école (selon contexte, organisation, réalité, ressources humaines et matérielles…) : 
    –L’un correspond à une proposition d’éveil à la foi ou rien (si refus de l’éveil à la foi) (maternelle-CP)

    -L’autre correspond à une proposition de catéchèse ou culture chrétienne (si pas catéchèse) (CE1-CM2)
    En cas de difficulté à adapter le document, le Service de la Pastorale peut vous aider (francois.boudet@ddec85.org).

  • une circulaire type informant les parents du règlement financier de l’école ; ce règlement financier est annuel et vient mettre à jour les données du contrat de scolarisation quand celui-ci se renouvelle par tacite reconduction. Il est nécessaire de l’adapter à la réalité de l’école en accord avec l’OGEC et l’Apel pour ce qui les concernent.

  • un courrier cosigné de l’Apel nationale et de la fédération des OGEC relatif à la perception des cotisations Apel par l’OGEC (13/01/2022) et un modèle de convention de mandat (14/12/2018)
     

Des exemples :

Exemples de règlement intérieur :

Exemples de charte éducative de confiance :

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En savoir + :

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