Pour quoi faire? L’application ministérielle “Fait établissement” permet au chef d’établissement de : signaler les faits préoccupants et d’informer les responsables départementaux et académiques de l’Education nationale; solliciter un accompagnement des autorités académiques; garder la mémoire des faits, dans l’école, sur une durée de 5 ans. La fait de déclarer un “fait établissement” permet d’en […]
Déclarer un “fait établissement” Lire la suite »
Prenant appui sur le décret 2021-374 du 31 mars 2021, la commission permanente du Comité National de l’Enseignement Catholique apporte des recommandations via une note du 12 juillet 2023 relative à la prévention de la pédophilie et des violences faites aux enfants. Si la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire avant tout recrutement d’un
Honorabilité des bénévoles Lire la suite »
La posture VIGIPIRATE est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Elle se situe dans le champ de la vigilance, de la prévention et de la protection. Depuis le 1er décembre 2016, il existe 3 niveaux VIGIPIRATE : “URGENCE ATTENTAT” : Il s’agit du niveau le plus élevé caractérisé par une
Posture VIGIPIRATE et attentats- F1D82.6 Lire la suite »
Aménager la cour de l’école Au-delà du respect de la réglementation en vigueur (voir dossier), l’aménagement de la cour de l’école nécessite une réflexion collective au sein de la communauté éducative. Le conseil d’établissement constitue l’instance idoine pour cela. 1- La cour de récréation est un lieu : de créativité, d’exploration motrice, de ressourcement et de socialisation 2- Aménager
Aménager la cour de l’école Lire la suite »
Sorties Scolaires – F1D83 Ce dossier, rédigé par le Service 1er degré, donne des repères pour organiser les “Sorties Scolaires” dont les classes de découverte. Il a été mis à jour en décembre 2023 et comporte notamment une proposition de “charte à destination des encadrants”. Il est complété par la note diffusée en septembre 2023,
Sorties Scolaires – F1D83 Lire la suite »
Tous les enseignants des établissements privés sous contrat avec l’Etat, sont responsables des dommages causés par leurs élèves ou à leurs élèves, s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute en relation avec le dommage. Principe de substitution de l’État à la responsabilité de l’enseignant : Si l’enseignant est responsable du dommage causé ou subi
Responsabilité civile des enseignants Lire la suite »
Les exercices de sécurité PPMS et incendie sont obligatoires. Ils sont à faire selon un calendrier établi annuellement par la DSDEN. Voici les dates et repères pour 2023-2024. 1- Les exercices PPMS attentat-intrusion : Le premier doit s’effectuer après avoir été annoncé. Le deuxième se fait de manière opportune. Ces exercices ne doivent pas comporter
Exercices de sécurité PPMS et incendie – F1D82 Lire la suite »
Le plan particuliers de mise en sûreté (PPMS) est un dispositif règlementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident ou incident majeurs. On distingue deux types de PPMS : le PPMS “risques majeurs-incendie” le
Le PPMS – F1D82.3 Lire la suite »
